Les employeurs vont-ils pouvoir désormais imposer jusqu'à 8 jours de congés payés?

Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement veut donner aux entreprises en difficulté plus de souplesse pour concilier reprise d’activité et vacances d’été.

Le gouvernement va une nouvelle fois assouplir les règles du code de travail concernant les congés payés. Les employeurs pourront désormais imposer jusqu'à 8 jours de congés payés à leurs salariés (contre 6 avant) et toujours 10 jours de RTT.

Ces mesures - temporaires pour les quatre prochains mois - renforcent celles déjà prisent en mars 2020: selon le Confédération des petites et moyennes entreprises, les congés accumulés par les salariés en chômage partiel sont "une véritable bombe à retardement" pour les entreprises. Selon la CPME, certains salariés ont accumulé entre 6 et 10 semaines de congés. 

Concrètement, donc, un employeur peut imposer de prendre des jours des vacances aux dates qui l’arrange. S’il vous impose de prendre 8 jours de congés payés, les dates doivent faire partie d’un accord d’entreprise ou de branche. L’employeur à aussi à sa disposition 10 jours de RTT. Des jours qu’il peut imposer librement sans négociation syndicale. L’entreprise doit néanmoins justifier de réelles difficultés liées à la crise. 

Dernier point et non des moindres, le délai de prévenance est réduit à un jour franc. C’est-à-dire que des congés, même validés, peuvent être annulés 48 heures avant leurs débuts. Habituellement, l’employeur doit notifier ce changement au moins un mois avant. 

Avec ces mesures, le gouvernement veut donner aux entreprises en difficulté plus de souplesse pour concilier reprise d’activité et vacances d’été. Cette mesure fait partie du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise qui est débattue en ce moment à l'Assemblée nationale et qui doit être voté définitivement cette semaine. 

Benjamin Pelsy avec Xavier Allain