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Lyon: Uber condamné par les prudhommes, les chauffeurs devraient être considérés comme des salariés

La société Uber a été condamnée par le tribunal des prud'hommes de Lyon à verser quelque 17 millions d'euros à 139 chauffeurs de VTC. La firme américaine a d'ores et déjà annoncé sa volonté de faire appel.

Uber a été condamné à 17 millions d'euros à 139 conducteurs. C'est la condamanation prononcée, vendredi, contre Uber, par le conseil des prud'hommes de Lyon. Ces chauffeurs avaient saisi l'instance en 2020 pour requalifier la relation qui les liait à l'entreprise américain en contrat de travail.

Cette décision change beaucoup de choses dans le modèle même de l'Uberisation. Ainsi, en substance, le conseil des prud'hommes de Lyon estime que les chauffeurs Uber devraient être considérés comme des salariés et pas des indépendants. Ainsi, ils ont le droit aux mêmes avantages que des salariés: des congés payés, un nombre maximal d'heures de travail, des gardes fou en cas de sanction ou de licenciement.

"Leur statut était totalement précaire car ils étaient à la merci d'Uber. En cas de suspension, ils se retrouvaient sans rien. Ils pouvaient travailler 50 heures à 60 heures pour avoir un revenu décent, de nuit, de jour, sans aucun repos, sans congé payé, sans les garanties normales du droit du travail", explique l'avocat des chauffeurs Me Stéphane Teyssier.

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Une indépendance "fictive"

Les prud'hommes se sont prononcés "sur la base d'une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020. La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés (...) C'est l'application logique d'une telle jurisprudence", a estimé Me Teyssier. La Cour de cassation avait reconnu en mars 2020 l'existence d'un lien de subordination entre Uber et un de ses chauffeurs, jugeant que le statut d'indépendant était "fictif" et qu'il devait être considéré comme salarié.

"Ce délibéré reconnaît d'une certaine manière l'abus de position dominante d'Uber, qui agit comme un cartel depuis tant d'années", a réagi l'association des chauffeurs indépendants lyonnais (Acil) dans un communiqué, en se félicitant d'une "victoire historique".

Ces 17 à 20 millions d'euros que va devoir payer Uber sont en réalité des dommages et intérêts, que la plateforme va verser aux conducteurs, pour les divers manquements au code du travail relevés par le conseil des prud'hommes.

L'entreprise conteste cette interprétation et qualifie la décision lyonnaise. Uber a précisé que "les comptes des chauffeurs (seraient) désactivés à réception du jugement tel qu'ordonné par le conseil". La firme américaine a annoncé avoir fait appel de cette décision des prud'hommes de Lyon.

Martin Cadoret avec Maxime Martinez et AFP