Réforme de l’assurance-chômage: le conseil d’État censure deux mesures emblématiques

Le Conseil d'Etat avait été saisi par le patronat et plusieurs syndicats opposés à la réforme dont la CGT, FO, CFE-CGC et Solidaires.

Coup de tonnerre et soulagement pour des millions de chômeurs. Le Conseil d'Etat a censuré mercredi deux mesures emblématiques de la réforme de l'Assurance-chômage: le changement du calcul de l'indemnité, qui devait s'appliquer en avril prochain et le bonus-malus. 

Les syndicats crient victoire. Le changement du calcul de l'indemnité concentrait leurs critiques. En effet, il aurait conduit à réduire drastiquement les revenus de près d'un million de chômeurs alternant les contrats courts, les intérimaires, ou les saisonniers, par exemple. Une mesure jugée inéquitable selon le Conseil d'Etat, puisqu'ils auraient perçu moins d'indemnités que les autres demandeurs d'emploi pour le même nombre d'heures travaillées et le même salaire. 

Deux mesures validées par le Conseil d'Etat

Le rejet de la deuxième mesure, cette fois pour des raisons de procédure, ravira les employeurs. C'est le fameux système de bonus-malus, qui était censé pénaliser les entreprises abusant des contrats courts. 

La réforme est donc vidée d'une grande partie de sa substance, mais deux mesures ont été validées par le Conseil d'Etat: le durcissement des conditions d'ouverture des droits, surtout subi par les jeunes, et la dégressivité pour les hauts-revenus. 

Victor Joanin avec Guillaume Descours