Sénateurs, marins… pourquoi certains régimes spéciaux sont épargnés par la réforme des retraites

La réforme des retraites prévoit de supprimer certains régimes spéciaux dès le 1er septembre 2023. Mais d'autres sont épargnés comme celui des sénateurs, de l'Opéra de Paris ou de la Comédie française.

RATP, l'ex ensemble EDF-GDF, les clercs employés de notaire, la banque de France ou le Conseil économique, social et environnemental voient leur régime spécial disparaître avec la nouvelle réforme des retraites. Disparaître ou plutôt fermer, pour les nouveaux embauchés, qui seront désormais affiliés au régime général de l'assurance vieillesse, comme le reste des salariés du privé.

Ceux qui ont déjà été embauchés resteront avec l'ancien système, comme c'est le cas à la SNCF depuis la réforme ferroviaire. Depuis le 1er janvier 2020, les nouveaux arrivants n'ont plus le statut de cheminot et cotisent à la CNAV et à l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. C'est la "clause du grand-père". Ce sera le cas, si la réforme est votée, pour les salariés des entreprises citées ci-dessus.

Outre cette clause, la réforme prévoit aussi un petit sursis sur la prolongation de l'âge légal de départ en retraite puisque cela ne rentrera en vigueur qu'en 2025, pour les salariés de ces régimes spéciaux en sursis.

"Des métiers très particuliers qui usent les corps"

Mais tous les régimes spéciaux ne sont pas en sursis. C'est le cas des régimes dits "autonomes" comme celui des avocats, qui sera préservé. Chose dont s'est félicité le barreau de Paris dans un communiqué, le 11 janvier dernier :

" Après des mois d’une mobilisation historique menée avec force, la profession d’avocat unie, est parvenue à maintenir son régime de retraite, autonome, équilibré, auto-financé et contribuant, par ailleurs, à la solidarité nationale à hauteur de 100 millions d’euros par an."

Ce régime, dont le taux plein est fixé entre 65 et 67 ans, a une retraite de base de 1.438 euros par mois en 2021, et une retraite complémentaire moyenne de 785 euros.

D'autres régimes spéciaux sont aussi préservés comme celui des marins ou de l'Opéra de Paris. Ces régimes permettent à ces salariés de partir très en amont de l'âge légal de départ en retraite: 40 ans pour les salariés en CDI de l'Opéra de Paris, 50 ans pour les marins qui ont 25 ans de service. Un âge qui n'est pas relevé par la réforme.

"L’âge de la retraite est bas car ils concernent des métiers très particuliers qui usent les corps", avait justifié le ministre du Travail, Olivier Dussopt, aux Échos, le 14 novembre dernier.

De même celui de la Comédie-Française est préservé, comme ceux des Mines ou du Port autonome de Strasbourg, qui sont en train de s'éteindre progressivement, au vu de l'âge de plus en plus avancé de ceux qui en ont bénéficié.

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Le régime des sénateurs préservé

Parmi les régimes préservés on trouve aussi celui des sénateurs. Si celui des députés est désormais aligné sur celui de la fonction publique, depuis 2018, celui des sénateurs est très différent. La dernière réforme décidée par le Sénat a fixé la durée de cotisation à 43 ans à l'horizon 2023 et un âge de départ à 62 ans pour les élus nés après 1955.

Avec la réforme, rien ne changera du côté du Palais du Luxembourg. Le député LR Pierre-Henri Dumont a déposé un amendement à la nouvelle réforme pour aligner le régime des sénateurs à celui des députés, provoquant l'ire de ses collègues sénateurs LR. Parmi eux, un élu avait jugé cette proposition "stupéfiante".

Le député s'est défendu dans les colonnes du Figaro expliquant qu'il n'est "pas question d'attiser une guerre entre députés et sénateurs (…) mais d'ajouter plus de justice dans cette réforme des retraites. Les députés ont fait l'effort, pourquoi pas les sénateurs ?"

Le président du Sénat, Gérard Larcher, avait annoncé en 2019 prendrait "en compte la réforme des retraites" pour adapter le régime, comme cela avait été fait en 2003, 2010 et 2014. Mais pas question de le supprimer, notamment car ce régime se finance lui-même, "sans faire appel à des transferts financiers en provenance de l’État", explique le site de la haute assemblée.

De quoi verser de belles sommes aux sénateurs. "Après un seul mandat de six ans, le montant de la pension de retraite d'un sénateur sera aujourd'hui, en moyenne, de 2.190 euros net", expliquaient ainsi les services du Sénat en 2019. Bien moins que pour les députés, puisque la pension d'un député après un mandat est de 684,38, selon le site de l'Assemblée nationale. D'ailleurs, la retraite moyenne d'un sénateur est d'environ 3.800 euros net contre 1.400 euros pour le reste des Français.

https://twitter.com/mmartinezrmc Maxime Martinez Journaliste RMC