Incendie d'Aubervilliers: comment lutter contre les "marchands de sommeil"?

Après l'incendie dimanche soir à Aubervilliers qui a fait 7 blessés graves dont cinq enfants, une enquête a été ouverte, confiée aux policiers de la Sûreté départementale de Seine-Saint-Denis. Dans le collimateur, les "marchands de sommeil".

L'immeuble n'avait "aucune autorisation" pour servir de logement accuse la maire de la ville, Meriem Derkaoui. L'enquête pour déterminer les causes d'un incendie dans un immeuble à Aubervilliers révèle déjà des premières failles de sécurité. Le sinistre a fait sept blessés graves, dont cinq enfants, dimanche. Quinze personnes ont été plus légèrement touchées, dont dix policiers venus sur place pour tenter d'évacuer les habitants. 

Ce nouvel incendie relance la polémique des "marchands de sommeils", ces propriétaires qui louent des biens vétustes. 

Sur RMC, l'édile confie qu'elle ne "peut pas croire que le propriétaire des lieux ne ce soit pas rendu compte qu'en plus du bail commercial, il y ait des habitants. Qu'allons-nous faire de celles et ceux qui vivent dans ce parc privé, dans lequel ils sont entre les mains de marchands de sommeil qui continuent à louer des lits superposés à 600 euros par mois. C'est un scandale".

On estime qu’il existerait encore en France environ 400.000 à 600.000 logements potentiellement indignes. En Ile-de-France, c'est 180.000 logements privés indignes, soit 5% des résidences privées pour des loyers qui atteignent des montants indécents: 650€/mois pour 15 m² à Pierrefitte-sur-Seine (93), 600€/mois pour 16m² à Stains (93).

"Pour que leurs biens soient confisqués, il faut des plaintes" encourage Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, sur RMC. "Les logeurs exercent une pression sur les habitants, qui sont en situation précaire. Ces affaires se multiplient, l'idée d'un permis de louer commence à émerger" explique-t-il.

Quel arsenal pour lutter contre les marchands de sommeil?

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, assure que la lutte contre les marchands de sommeil est une priorité. Le gouvernement compte notamment sur la loi ELAN, qui doit revenir en 2ème lecture à l'Assemblée. 

Ce loi s’en prend avant tout au portefeuille des marchands de sommeil, en se servant d’un système déjà utilisé contre les trafiquants de drogue: la présomption de revenus. Un dispositif qui permet au fisc d’imposer l’argent que les marchands de sommeil sont supposés gagner grâce à leur activité illégale. La loi va permettre, par ailleurs, de confisquer le bien immobilier insalubre du marchand de sommeil. Mais aussi, interdire pendant 5 ans d’acquérir un nouveau bien. 

C’est bien mais peu mieux faire, disent des élus et associations. Les maires notamment demandent des moyens supplémentaires pour repérer ou contrôler des logements insalubres. La justice ne semble pas n’ont plus jouer complètement son rôle: moins de 100 condamnations pénales sont prononcées chaque année.

Enfin, certains demandent des peines encore plus lourdes à l’encontre des réseaux très organisés de marchands de sommeil qui vont jusqu’à utiliser des société écrans pour louer leur logement insalubres.

Antoine Perrin avec XA