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Affaire du chlordécone: la justice prononce un non-lieu

La justice a prononcé un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone. Ce pesticide utilisé jusque dans les années 90 dans les bananeraies est soupçonné d'avoir provoqué une vague massive de cancers.

Le verdict était redouté par une bonne partie des Antilles. Deux juges d'instruction parisiennes ont prononcé lundi un non-lieu dans l'enquête au long cours sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, pesticide autorisé dans les bananeraies jusqu'en 1993 et soupçonné d'avoir provoqué une vague massive de cancers en Guadeloupe et en Martinique.

Ce non-lieu à haute valeur symbolique, qui était également demandé par le parquet de Paris dans ses réquisitions fin novembre, était craint par des élus et habitants de Martinique et de Guadeloupe, qui ont régulièrement dénoncé un risque de "déni de justice".

Interdit en 1972 aux États-Unis, en 1993 aux Antilles

Si l'enquête avait été ouverte en 2007 après le dépôt par plusieurs associations d'une plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d'autrui et administration de substance nuisible. Mais les juges d'instruction avaient informé en 2021 plusieurs parties civiles que les faits pourraient être majoritairement prescrits.

Les Antillais demandaient notamment à ce que les responsables soient reconnus alors que ce pesticide, utilisé jusqu'en 1993 aux Antilles a été interdit dans plusieurs pays bien avant, dès 1972 aux États-Unis, à cause de la pollution et de ses effets sur la santé.

"Le chlordécone a contaminé les sols, les eaux, les végétaux qu'on consomme, y compris la nourriture aquatique", expliquait en mai à RMC le docteur Jean-Marie Flower, vice-président d'une association qui milite pour la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat dans ce scandale.

Des manifestations aux Antilles

Depuis les réquisitions du parquet, de nombreuses manifestations ont eu lieu aux Antilles pour dénonce ce "déni de justice et ce mépris d'État". À l'Assemblée nationale, le député NUPES Marcellin Nadeau avait dénoncé en décembre dernier un "scandale judiciaire"

Selon Santé publique France, plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone. Les Antilles fait partie des territoires où le taux d'incidence du cancer de la prostate est parmi les plus élevés au monde.

"C'est le silence et l'impunité sous couvert de non-lieu. (Il y a) un fort sentiment de mépris à l'égard des peuples empoisonnés", avait-il déclaré, interpellant le ministre de l'Outre-mer.

"Des négligences de l'État" selon le tribunal administratif de Paris

S'il n'y aura pas de procès au pénal pour le chlordécone, la procédure administrative, à travers une action collective lancée 1.240 victimes présumées, avait permis de reconnaître que "les services de l'Etat ont commis des négligences fautives" dans cette affaire. D'abord en validant l'homologation du produit sans pouvoir établir son innocuité mais aussi en permettant aux fabricants de continuer à vendre du chlordécone par dérogation alors qu'il avait été finalement interdit.

"Pour la première fois, un tribunal indépendant a considéré que dans le dossier chlordécone, l'Etat était responsable et avait commis des fautes. Elle l'a interdit avec retard, ce qui en soit est une faute qui engage la responsabilité de l'Etat", avait réagi au micro de RMC Maître Christophe Lèguevasques, avocat expert en procédures collectives.

Malgré cela, le tribunal avait refusé une indeminsation "au prétexte qu'il n'y a pas assez de preuves pour le préjudice invoqué." Les associations de victimes avaient fait appel de la décision pour obtenir une indemnisation au nom du préjudice moral d'anxiété.

https://twitter.com/mmartinezrmc Maxime Martinez avec AFP Journaliste RMC