Gendarme tué après un refus d'obtempérer: le titre de séjour du suspect aurait-il dû lui être délivré?

Le conducteur suspecté d'avoir percuté mortellement un gendarme lundi soir à Mougins (Alpes-Maritimes), lors d'un contrôle routier, était un étranger en situation régulière en France mais avec un lourd casier judiciaire, présenté comme un "délinquant de la route" par Gérald Darmanin. Didier Leschi, directeur général de l’office français de l’immigration et de l’intégration, a estimé ce mercredi sur RMC qu'avec la loi immigration actuelle, il n'obtiendrait pas son titre de séjour.

Le lourd casier judiciaire du conducteur suspecté d'avoir percuté mortellement un gendarme à Mougins (Alpes-Maritimes), lors d'un contrôle routier lundi soir, fait débat. Le suspect a ainsi été présenté comme un "délinquant de la route" déjà connu pour des "refus d'obtempérer" par Gérald Darmanin. L'homme est "Cap-verdien en situation régulière" en France, détenteur d'un permis de conduire valide, a aussi indiqué le ministre de l'Intérieur démissionnaire.

Au regard de son passé, Didier Leschi, directeur général de l’office français de l’immigration et de l’intégration, a estimé ce mercredi sur RMC que son titre de séjour n'aurait pas dû lui être délivré, invoquant le "non-respect du pacte civique d'hospitalité".

Dix condamnations pour "infractions à la circulation routière"

Selon un communiqué du parquet de Grasse publié dans la matinée ce mardi, le suspect, âgé de 39 ans, compte 10 condamnations à son casier judiciaire pour "des infractions à la circulation routière" mais aussi "des atteintes aux personnes". L'homme a été testé positif à un dépistage d'alcoolémie et son véhicule a été retrouvé dans un box situé dans la commune de Vallauris, avec "des traces de ripage sur le capot", selon cette même source.

Selon Didier Leschi, la loi immigration votée en janvier 2024, à l'initiative du ministre démissionnaire de l'Intérieur Gérald Darmanin, vise à "remettre en cause l'automaticité" liée au titre de séjour. "Même quand des personnes pouvaient générer des troubles à l'ordre public, on arrivait quand même à leur délivrer leur titre de séjour par une sorte d'automaticité juridique. Cela a été tout l'enjeu du débat parlementaire", a-t-il rappelé, prônant un "changement de philisophie majeur".

Avec la loi immigration, "aujourd'hui, il n'obtiendrait pas son titre de séjour mais il faudrait regarder en détail sa situation personnelle", estime Didier Leschi.

L'invité du jour : Didier Leschi - 28/08

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"C'est ça qu'il faut changer. Un certain nombre de personnes et associations considèrent que parce que la personne est là depuis longtemps, il ne faut pas regarder de nouveau les situations. Je pense qu'elles ont tort", a déclaré Didier Leschi. "C'est une question de pacte civique d'hospitalité et de cohésion."

"Les décrets sont sortis au début de l'été, c'est rétroactif", a-t-il aussi avancé, évoquant la "circulaire envoyée par Gérald Darmanin demandant aux préfets de rééexaminer l'ensemble des situations". "La grande majorité des personnes qui ont un titre de séjour ne relèvent pas d'un trouble à l'ordre public", a-t-il toutefois souligné.

"La France a tué mon mari", dénonce la veuve du gendarme

Ce mercredi, lors de l'hommage rendu au gendarme tué, à Mandelie-la-Napoule (Alpes-Maritimes), sa veuve a déclaré: "La France a tué mon mari par son laxisme, son insuffisance et son excès de tolérance". Didier Leschi a de son côté dit que les "familles endeuillées ne peuvent pas comprendre une situation pareille".

LM