Missions, amendes, sécurité... que contient la réforme de la police municipale du gouvernement

Le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien François-Noël Buffet a détaillé, lundi sur RMC, les raisons et les mesures du projet de loi porté par le gouvernement pour étendre les droits et les missions des policiers municipaux.

Une réforme 26 ans après la dernière. Depuis 1999, le cadre juridique des policiers municipaux n'a pas évolué. Alors le gouvernement veut y remédier, et va présenter un projet de loi pour élargir leurs droits et leurs prérogatives "parce que le statut des policiers municipaux est ancien", précise, sur RMC lundi, François-Noël Buffet, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur chargé de la sécurité du quotidien.

"La situation de la violence a aussi évolué et les policiers municipaux sont de plus en plus confrontés à la réalité de la violence", insiste le membre du gouvernement au micro d'Apolline Matin.

Une "boîte à outils"

Ce projet de loi est également mis en route parce que "les maires souhaitent pouvoir réagir et organiser sur leur territoire la sécurité". Le ministre délégué parle de "boîte à outils" donnée aux maires "pour leur permettre d'aller plus loin s'ils le souhaitent". Ces derniers restent indépendants dans leurs décisions concernant les missions de la police municipale sur le territoire de leur commune.

"Le souhait du ministère est de s'inscrire dans un continuum de sécurité dans la mesure où les polices municipales représentent la troisième force de sécurité nationale", souligne François-Noël Buffet.

Parmi les mesures souhaitées par le gouvernement, le ministre cite par exemple "la possibilité de contrôler le coffre de certains véhicules", mais aussi l'accès "plus librement à un certain nombre de fichiers de renseignement supplémentaires", comme celui des cartes grises ou des assurances automobiles.

Le choix d'Apolline : François-Noël Buffet - 07/07

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28.000 policiers municipaux?

François-Noël Buffet évoque également la possibilité, pour les 28.000 policiers municipaux français, de "délivrer des amendes forfaitaires délictuelles, pour des comportements qui ne sont pas acceptables, comme l'occupation d'un hall d'immeuble".

"Un policier municipal est formé normalement et en toute sécurité, avec une certaine déontologie", explique le ministre, qui promet d'être "vigilant" et de complexifier la formation si les missions des policiers municipaux venaient à être plus nombreuses. Pour rappel, ils n'ont, pour l'heure, besoin que de 120 jours de cours pour exercer.

TRC