Procès Le Scouarnec: les coulisses de la délibération d'un procès hors-normes

La Cour criminelle du Morbhian se retire mardi 27 mai pour délibérer dans le cadre de l'affaire Le Scouarnec. L'ex-chirurgien est accusé de 299 viols et agressions sexuelles sur des patients, principalement mineurs au moment des faits.

Le procès de Joël Le Scouarnec, l’ex-chirurgien accusé de 299 viols et agressions sexuelles sur ses patients, majoritairement mineurs au moment des faits, touche à sa fin. La cour criminelle du Morbihan va se retirer ce mardi 27 mai pour délibérer, avec une logistique très particulière.

En effet, c’est dans un hôtel que les sept juges qui composent la Cour criminelle du Morbihan vont se retirer pour prendre leur décision. Une situation peu courante qui s’est imposée en raison du manque de place dans le palais de justice de Vannes.

Les délibérations du procès Le Scouarnec vont durer plusieurs heures et il fallait donc trouver un espace disponible où les juges ne seront pas interrompus et qui permettent également d’assurer une parfaite confidentialité des discussions.

Il a donc été choisi de délocaliser la salle des délibérés.

Décision mercredi après-midi

Une logistique qui rappelle les contraintes rencontrées tout au long de ce procès.

La salle d’audience où les débats ont eu lieu était elle aussi trop petite, alors pendant trois mois des locaux a proximité du tribunal ont été réquisitionnés pour y installer les parties civiles, la presse et le public…

Les indiscrets : Procès de Joël Le Scouarnec, les coulisses du délibéré - 27/05

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Pour les délibérations, l'espace investi sera lui surveillé par des policiers afin d’éviter tout incident. Et une fois les portes de la salle fermée, les sept juges vont s’interroger sur la culpabilité de l’accusé pour chacune des 299 victimes, en déterminant la présence ou non de circonstances aggravantes.

Ils ne sortiront de la salle que lorsqu’ils auront répondu aux 841 questions soulevées lors du procès. Le vote a lieu à bulletin secret et seuls cinq juges votent, les deux autres étant suppléants.

La décision doit être rendue le lendemain, mercredi, en début d’après-midi.

Pierre Bazin avec LAM