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Réforme de la police judiciaire: pourquoi les retours d’expérience sont loin d’être convaincants

Alors que les enquêteurs de la PJ, soutenus par les magistrats, se sont mobilisés une nouvelle fois ce lundi contre le projet de réforme territoriale, RMC a pu recueillir des exemples de dysfonctionnements dans les départements qui testent cette nouvelle organisation depuis plusieurs mois.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a commandé un audit aux inspections générales de la police (IGPN) et de l’administration (IGA) sur l’expérimentation de la réforme menée Outre-mer et dans huit départements de métropole depuis plusieurs mois. Les conclusions sont attendues à la mi-décembre mais RMC a déjà pu prendre connaissance de plusieurs retours d’expérience qui sont loin d’être convaincants, estiment les policiers.

Dans tous les départements pilotes, des dysfonctionnements sont signalés. Avec un point commun: les enquêteurs de police judiciaire se retrouvent contraints de traiter, aux côtés de leurs collègues de la sécurité publique, des affaires de moyenne délinquance pour lesquelles les effectifs de la PJ n’ont aucune plus-value, déplorent-ils. Ainsi, dans l’Oise – important bassin de criminalité selon les enquêteurs – les fonctionnaires de police judiciaire ont le sentiment d’être utilisés comme "palliatifs" au manque d’enquêteurs dans les autres services. Conclusion cinglante d’un patron de police judiciaire: "Cette réforme ne résout aucun problème".

A l’autre bout du pays, dans l’Hérault et les Pyrénées-Orientales, des tensions hiérarchiques sont apparues, des problèmes d’organigramme aussi. Aux Antilles, la situation n’est guère meilleure, selon les éléments recueillis par RMC. Avec le regroupement des services et les difficultés de répartition des dossiers, il est arrivé que des enquêtes soient dirigées par des policiers qui n’ont jamais fait de judiciaire, rapporte un observateur. Une situation confirmée par les juges et parquetiers d’Outre-mer qui assurent ne pas voir le bénéfice de la réforme. Selon eux, le traitement des procédures est toujours aussi long, "rien n’a changé".

En métropole, d’autres magistrats en poste dans les départements qui expérimentent la réforme s’alarment. Ils constatent que la mobilisation des enquêteurs de la police judiciaire sur de nombreux délits de moyenne délinquance ne leur permet plus de mener certaines investigations au long court. En effet, des enquêtes financières seraient à l’arrêt, voire abandonnées par les services de police, car jugées trop longues et trop coûteuses en moyens.

"Vive inquiétude" des magistrats

Voilà pourquoi ce lundi, plusieurs syndicats et organisations professionnelles de magistrats ont appelé à des rassemblements de protestation contre la réforme de la police judiciaire qui, selon ces organisations, est "de nature à porter gravement atteinte à l'efficacité des enquêtes et à l'indépendance de la justice". Les magistrats des huit juridictions inter-régionales spécialisées (Jirs), spécialisés en matière de grande criminalité organisée et de grande délinquance financière, ont par ailleurs fait part de leur "vive inquiétude" concernant le projet de réforme de la PJ. "Le projet de réforme de la police nationale ne nous apparaît pas garantir la préservation des missions de la police judiciaire qui sont indispensables à la conduite et à la résolution des affaires de criminalité organisée parmi les plus complexes, graves et sensibles, portant le plus lourdement atteinte au pacte social et aux intérêts fondamentaux de la nation, notamment en matière de cybercriminalité", ont indiqué les magistrats des Jirs.

Les enquêteurs de police judiciaire étaient eux aussi sont appelés à se mobiliser devant leurs locaux ce lundi, à l’appel de l’association nationale de la police judiciaire (ANPJ), structure non syndicale créée en août dernier et qui regroupe la moitié des enquêteurs de la PJ française. Ses responsables demandent toujours à être reçus par le ministre de l’Intérieur pour être entendus et participer l’élaboration d’un "compromis", précisent-ils dans un communiqué publié vendredi en réponse au courrier adressé à tous les enquêteurs par Gérald Darmanin la semaine dernière.

Guillaume Biet