Bracelet électronique, inéligibilité, mandat de députée: que va-t-il se passer pour Marine Le Pen ?

La décision rendue par la justice, lundi, condamnant Marine Le Pen à 4 ans de prison dont 2 ferme et 5 ans d'inéligibilité avec effet immédiat, impacte la scène politique française. Nous détaillons pour vous ses différentes conséquences.

Marine Le Pen a été condamnée à cinq ans d'inéligibilité immédiatement applicables qui sonnent peut-être le glas de ses ambitions pour l'élection présidentielle de 2027. La peine de la leader du Rassemblement nationale, reconnue coupable de détournement de fonds publics, s'accompagne de quatre ans de prison dont deux fermes directement aménagés sous bracelet électronique.

L'inéligibilité avec exécution provisoire

La cheffe de file de l'extrême droite est condamnée à une peine complémentaire d'inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, c'est-à-dire qui prend effet même en cas d'appel. Une telle mesure pourrait bien s'avérer fatale à ses ambitions pour la présidentielle de 2027.

Pour justifier la peine d'inéligibilité immédiate, la présidente Bénédicte de Perthuis a déclaré que le tribunal avait "pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l'ordre public, en l'espèce le fait que soit candidate à l'élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance".

Une candidature pour 2027 difficile

Marine Le Pen a annoncé, par l'intermédiaire de son avocat, qu'elle allait faire appel de la décision de justice. Mais cet appel est sans effet sur l'entrée en vigueur de son inéligibilité car cette dernière étant soumise à une éxecution provisoire.

Au vu des délais habituels d'audiencement, le procès en appel pourrait se tenir dans au moins un an, avec de nouveau trois mois avant le rendu d'une nouvelle décision, soit juste avant l'élection de 2027.

En appel, Marine Le Pen pourrait cette fois échapper à une inéligibilité immédiate, ce qui lui permettrait en théorie de se présenter. Mais d'une part il faut que le procès se tienne dans ces délais contraints et d'autre part, préparer une candidature dans ce contexte apparaît compliqué.

En cas de condamnation en appel, reste ensuite l'étape du pourvoi devant la Cour de cassation, avant que la décision de justice ne soit définitive.

Son mandat de députée pas menacé

Marine Le Pen ne perdra pas son mandat de députée à l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel, de manière constante, refuse en effet de déchoir de leur mandat les parlementaires condamnés à une peine d'inéligibilité, tant que la décision n'est pas définitive.

Elle devrait en revanche perdre son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.

Une peine d'emprisonnement sous bracelet électronique

Selon le jugement du tribunal correctionnel de Paris, Marine Le Pen est condamnée à purger la partie ferme de sa peine d'emprisonnement avec un bracelet électronique.

Mais un appel suspend la mise en oeuvre d'une telle mesure, qui ne sera donc effective qu'une fois la décision devenue définitive.

C'est par exemple ce qui s'était passé pour l'ex-président Nicolas Sarkozy, après sa condamnation à trois ans de prison dont un ferme dans l'affaire dite des écoutes, ou affaire "Bismuth".

RMC avec AFP