Covid: le Parlement vote la fin des mesures d'exception, sauf possible contrôle des voyageurs

Après une réécriture par le Sénat, le projet de loi sanitaire a été définitivement adopté par le Parlement ce mardi. Il a été voté à 209 contre 30.

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au Covid, à compter du 1er août, mais prévoit la possibilité d'un test obligatoire aux frontières.

"Ce texte est un bouclier nécessaire face à une épidémie de Covid-19 qui n'a pas encore dit son dernier mot", a souligné le ministre de la Santé François Braun. Premier projet de loi validé sous la nouvelle législature, ce texte avait été voté une dernière fois lundi par l'Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat ensuite approuvée en commission mixte députés-sénateurs.

Il porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire qui oblige le gouvernement à rechercher des accords au-delà de la majorité présidentielle, en particulier avec Les Républicains, premier groupe du Sénat. "Dans une situation politique inédite", il est "le résultat d'une méthode" qui "répond à deux maîtres mots: le dialogue et le compromis sans compromission", a affirmé le ministre.

L'abrogation en vigueur dès le 1er août

Le Sénat l'a approuvé par 209 voix contre 30. Les groupes LR, centriste et RDPI à majorité En Marche ont voté très majoritairement pour, de même que le groupe RDSE à majorité radicale. Mais 14 sénateurs LR ont voté contre et 12 se sont abstenus, ainsi que quatre élus de la majorité présidentielle. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre. Ecologistes et socialistes se sont abstenus, alors que les députés PS ont voté le texte.

Le projet de loi prévoit l'abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d'exception - état d'urgence et gestion de la crise sanitaire. "En cas de crise sanitaire à l'avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement", a déclaré le rapporteur LR Philippe Bas.

Seule réserve, le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage au Covid négatif à l'embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer. Ce certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu'en cas d'apparition d'un variant du Covid particulièrement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux.

La rédaction avec AFP