Le coût des missions confiées par l'État aux cabinets de conseils plafonné à partir de 2023

Le ministre de la Transformation publique Stanislas Guérini a annoncé le plafonnement du coût des cabinets des missions confiées par l'État aux cabinets de conseils à partir de 2023 et promet des mesures de "transparence".

C'est une conséquence directe de l'affaire McKinsey. Quatre mois après les révélations sur les dépenses de l'État pour obtenir les services de cabinets de conseils, le ministre de la Transformation et la Fonction publique Stanislas Guérini a annoncé à l'AFP la mise en place d'un "nouveau cadre largement défini dans ses principes et dans ses montants" pour les prestations confiées au secteur privé par les différents ministères.

En opposition au "flou actuel", le ministre annonce le plafonnement de chaque mission confiée aux cabinets de conseils à deux millions d'euros. Si une prestation doit excéder ce plafond, le gouvernement devra organiser un appel d'offres distinct. L'objectif affiché par le ministre est, qu'avec une mesure si contraignante, les ministères renoncent d'eux-mêmes aux missions trop onéreuses.

Limitation du nombre de prestations par un même cabinet

Autre mesure prise par le ministre de la Transformation publique, un ministère ne pourra recourir au même prestataire privé que pour deux contrats consécutifs et dans la limite de deux millions d'euros pour les deux contrats. Dans ce plan d'encadrement des dépenses en conseil, le gouvernement souhaite limiter ses dépenses à 150 millions d'euros sur la période allant de 2023 à 2027, "avec un plafond maximum de 200 millions d'euros en cas de besoin".

Ces mesures ne prennent pas en compte les dépenses de l'État en conseil informatique, qui représentent la majeure partie de la facture acquittée par l'État aux différents cabinets de conseils.

Opération transparence

Le ministère annonce aussi un plan de "transparence" avec la publication de l'intitulé de la mission, de la facture, du prestataire et du commanditaire de chaque mission. Pour déroger à cette règle, les différents ministères ne le pourront que de manière "argumentée" sur des sujets comme la défense.

Les consultants sont aussi visés par ces mesures: le gouvernement souhaite renforcer leurs obligations de déontologie, que les données accumulées au cours de leur mission soient supprimées et que leur travail soit systématiquement évalué. En cas de mauvaise évaluation, des pénalités financières voire une exclusion du prestataire sont envisagées.

Les suites du rapport sénatorial

Dans le rapport sénatorial dévoilé mi-mars, le recours aux cabinets de conseil par l'État avait été qualifié de "tentaculaire" et était estimé à 893,9 millions d'euros sur la seule année 2021. Pour la plupart des prestations recencées, les prestations se chiffraient en dizaines ou centaines de milliers d'euros.

Stanislas Guérini dit avoir de nombreuses "convergences" avec ce rapport et déclare n'avoir "aucune divergence philosophique" avec le texte des sénateurs. Le ministre s'engage à ajouter leur proposition de loi au programme législatif de l'Assemblée nationale dans "les mois à venir".

"Il y a une action de court terme qu'on mène ici" avec ces nouvelles règles "et puis ensuite un travail législatif dans le temps long", a déclare le ministre à l'AFP.

https://twitter.com/mmartinezrmc Maxime Martinez Journaliste RMC