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Législatives: à quoi servent les députés?

Les députés votent le texte sur le pass vaccinal, le 16 janvier 2022 à l'Assemblée nationale à Paris

Les députés votent le texte sur le pass vaccinal, le 16 janvier 2022 à l'Assemblée nationale à Paris - Thomas COEX © 2019 AFP

Dernière ligne droite avant les élections législatives. Les Français sont appelés aux urnes, ce dimanche, pour élire leurs députés. Mais à quoi servent les députés?

Dans 24 heures, les Français commenceront à choisir leurs députés. Deux mois après l'élection présidentielle, place aux élections législatives. Le rôle des députés est précisément détaillé dans la Constitution: ils représentent le pouvoir législatif.

Avec les sénateurs, ce sont eux qui votent pour ou contre les projets de lois venus du gouvernement. Ils peuvent eux-mêmes soumettre un texte au vote, ce sont les propositions de lois. Le député peut aussi présenter des amendements, c'est à dire des modifications à un texte.

Face aux sénateurs, les députés ont la primauté. Ce sont eux qui ont le dernier mot sur les textes de lois. Ces derniers passent d'une chambre à l'autre pour être validés au mot près dans les même termes. S'il n'y a pas d'accord, c'est l'Assemblée nationale qui validera une version définitive.

Si 60 députés se regroupent, ils peuvent aussi saisir le Conseil Constitutionnel une fois qu'un texte est voté. Pour vérifier que la loi est bien conforme à la Constitution Française.

Contrôler l'action du gouvernement

Les députés ont aussi pour mission de contrôler l'action du Gouvernement. Cela se concrétise de plusieurs manières : d'abord, les fameuses Questions au Gouvernement, qui ont lieu tous les mercredis. Les députés peuvent poser des questions d'actualités aux ministres qui doivent alors répondre de leurs actes devant ce qu'on appelle "la réprésentation nationale".

Enfin, 58 députés peuvent signer une motion de censure pour remettre en cause le gouvernement. Si une majorité de députés vote cette motion de censure, le gouvernement doit démissioner. Mais cette procédure n'est allée qu'une seule fois à son terme, en 1962, pour marquer la désaprobation de l'Assemblée nationale au projet du gouvernement d'introduire l'élection présidentielle au suffrage universel direct.

Le gouvernement de Georges Pompidou renversé, le président de la République de l'époque, Charles de Gaulle, avait alors renommé un nouveau gouvernement mené par Georges Pompidou avant de dissoudre l'Assemblée nationale et de provoquer des élections législatives anticipées.

Romain Cluzel