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Politique - Page 10

Loi Duplomb : "Respect total de la décision du Conseil constitutionnel"

Loi Duplomb : "Respect total de la décision du Conseil constitutionnel"

Le Conseil constitutionnel a invalidé la réintroduction de l’acétamipride en France, une mesure phare de la loi Duplomb adoptée début juillet. Selon les Sages, le retour de ce néonicotinoïde va à l’encontre de la charte de l’environnement. Cette décision fait suite à un recours déposé par des élus de gauche et à une pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures contre cet insecticide. Emmanuel Macron a déclaré avoir « pris bonne note » du verdict et confirmé qu’il promulguera la loi « dans les meilleurs délais ». Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du Tourisme, a souligné le « respect total » de cette décision et insisté sur la nécessité de « remettre les institutions et les agriculteurs au cœur du dialogue » dans un climat d’apaisement.

Acétamipride: "Nous sommes 27 pays en Europe, et 26 pays l'autorisent. La réalité c'est celle-ci et ne pas vouloir la regarder c'est mettre les productions françaises dans l'impasse", regrette Laurent Duplomb, sénateur (LR) de la Haute-Loire

Acétamipride: "Nous sommes 27 pays en Europe, et 26 pays l'autorisent. La réalité c'est celle-ci et ne pas vouloir la regarder c'est mettre les productions françaises dans l'impasse", regrette Laurent Duplomb, sénateur (LR) de la Haute-Loire

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée par les Sages contraire à la Charte de l'environnement.

Censure de la loi Duplomb : "C'est le début d'une mobilisation"

Censure de la loi Duplomb : "C'est le début d'une mobilisation"

Le Conseil constitutionnel a retoqué la réintroduction de l’acétamipride, mesure phare de la loi Duplomb, au motif qu’elle contrevenait à la charte de l’environnement. Une décision saluée par plus de 2 millions de citoyens ayant signé une pétition contre ce néonicotinoïde, ainsi que par des élus de gauche. Fleur Breteau, porte-parole du collectif "Cancer Colère" et figure de l’opposition à la loi, reconnaît une victoire importante mais souligne que la mobilisation se poursuit. Le président Emmanuel Macron a annoncé qu’il promulguera le texte dans les meilleurs délais, sans l’article censuré.

Nouvelle-Calédonie : à peine signé, le FLNKS menace de rejeter l’accord de Bougival

Nouvelle-Calédonie : à peine signé, le FLNKS menace de rejeter l’accord de Bougival

Moins d’un mois après la signature de l’accord de Bougival, censé définir l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, devrait officiellement rejeter ce texte lors de son congrès ce soir. Malgré les félicitations d’Emmanuel Macron, la base indépendantiste estime que l’accord ne respecte pas suffisamment l’identité kanak et considère qu’il ne ferait que maintenir la Nouvelle-Calédonie comme simple collectivité territoriale, avec des conditions restrictives sur la nationalité. L’architecte de l’accord, Manuel Valls, tente néanmoins de sauver le compromis en promettant d’éclaircir certaines ambiguïtés, conscient qu’un abandon plongerait le territoire dans une incertitude durable.

Censure de la loi Duplomb : "C’est un choix politique, on n’a plus besoin de nous"

Censure de la loi Duplomb : "C’est un choix politique, on n’a plus besoin de nous"

La censure par le Conseil constitutionnel de la mesure phare de la loi Duplomb visant à réintroduire l’acétamipride en France suscite de vives critiques. Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale, qualifie cette décision « d’inacceptable » et y voit un « choix politique ». Selon elle, cette censure risque d’affaiblir les filières agricoles déjà fragilisées, alors que le gouvernement promet de ne pas laisser ces secteurs sans solution. Cette décision intervient après un recours déposé par des élus de gauche et une mobilisation citoyenne importante. Tandis que certains saluent cette protection de l’environnement, la présidente de la Coordination rurale dénonce un arbitrage qui pénalise les agriculteurs.

Loi Duplomb censurée : une victoire pour la gauche

Loi Duplomb censurée : une victoire pour la gauche

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi la disposition emblématique de la loi Duplomb, adoptée début juillet, qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde. Cette substance, jugée nocive pour les pollinisateurs, ne fera donc pas son retour en France : les Sages l'ont jugée contraire à la Charte de l’environnement. Cette censure fait suite à un recours déposé par des élus de gauche, soutenus par une pétition citoyenne qui a réuni plus de deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Le président Emmanuel Macron a déclaré "prendre bonne note" de la décision et promis une promulgation rapide du reste de la loi. Le Conseil constitutionnel a en revanche validé d'autres mesures controversées, notamment la simplification des démarches pour les mégabassines et les grands élevages. Une victoire en demi-teinte pour la droite : si la gauche se félicite de cette censure, les Républicains dénoncent une ingérence du Conseil. "Encore plus d’importations avec de l’acétamipride venu d’ailleurs", a regretté le sénateur LR Laurent Duplomb. Le groupe écologiste annonce déjà vouloir aller plus loin avec une proposition de loi visant à interdire totalement ce pesticide.

Loi Duplomb/Santé des agriculteurs : "Appliquer le principe de précaution jusqu’au bout"

Loi Duplomb/Santé des agriculteurs : "Appliquer le principe de précaution jusqu’au bout"

Ce jeudi à 18h, le Conseil constitutionnel doit rendre une décision majeure sur plusieurs textes, dont la très controversée loi Duplomb qui autorise sous conditions la réintroduction des néonicotinoïdes, pesticides accusés de contribuer à la disparition des abeilles. Soutenue par certains agriculteurs, notamment producteurs de betteraves et noisettes, cette loi vise à aligner la France sur les pratiques européennes. Cependant, elle suscite une opposition forte, environnementale et citoyenne, avec plus de 2,1 millions de signatures contre via une pétition nationale. Les détracteurs invoquent un recul écologique et appellent au respect du principe de précaution inscrit dans la Constitution. Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination Rurale, souligne l’enjeu : « Le Conseil doit choisir s’il souhaite soutenir une agriculture française durable ou la condamner définitivement, en s’appuyant sur des avis scientifiques. » Elle rappelle que même certains producteurs en agriculture biologique s’interrogent sur les conséquences du bannissement total de ces molécules, face à une baisse des rendements difficilement tenable sur le long terme.

Loi Duplomb : "Le Conseil constitutionnel doit s'appuyer sur des avis scientifiques"

Loi Duplomb : "Le Conseil constitutionnel doit s'appuyer sur des avis scientifiques"

Ce jeudi à 18h, le Conseil constitutionnel doit rendre une décision cruciale sur plusieurs textes, dont la loi Duplomb, qui autorise sous conditions la réintroduction des néonicotinoïdes, pesticides controversés accusés d’être responsables de la disparition des abeilles. Cette loi, soutenue par certains agriculteurs comme les producteurs de betteraves et noisettes, vise à les aligner avec les pratiques européennes. Mais elle suscite une forte opposition, notamment environnementale, avec plus de 2,1 millions de signatures contre sur une pétition citoyenne. Les détracteurs dénoncent un recul en matière de protection écologique, invoquant le principe de précaution inscrit dans la Constitution. Par ailleurs, les Sages doivent aussi se prononcer sur le changement du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, l’allongement de la rétention des étrangers, ainsi que la refondation de Mayotte. L’exécutif reste discret, malgré les réserves exprimées début juin par Emmanuel Macron sur le contenu écologique des textes.

Loi Duplomb : la décision très attendue du Conseil constitutionnel

Loi Duplomb : la décision très attendue du Conseil constitutionnel

C’est une décision très attendue que rendra le Conseil constitutionnel ce jeudi à 18h. Les Sages doivent se prononcer sur plusieurs textes récemment votés, dont la loi dite Duplomb, qui autorise, sous conditions, la réintroduction de néonicotinoïdes, des pesticides surnommés « tueurs d’abeilles ». Si le texte est validé, il permettra à certains agriculteurs – notamment producteurs de betteraves ou de noisettes – d’utiliser à nouveau ces substances interdites en France depuis 2020, mais encore autorisées ailleurs en Europe. Les opposants dénoncent un recul environnemental, contraire à la Constitution, et s’appuient sur un principe de précaution inscrit dans le droit français. La mobilisation est historique : plus de 2,1 millions de citoyens ont signé une pétition contre cette loi sur le site de l’Assemblée nationale. Plusieurs députés ont également saisi les Sages, dénonçant une procédure législative bâclée. L’exécutif, lui, reste discret. Emmanuel Macron avait pourtant exprimé sa réserve début juin : « Je ne suis pas content de ce que j’ai pu voir », avait-il déclaré après l’abandon de plusieurs mesures écologiques par le Parlement. Outre la loi Duplomb, les Sages doivent aussi statuer ce soir sur le changement du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, l’allongement de la rétention des étrangers et la refondation de Mayotte.

Loi Duplomb : "C'est une loi mensongère"

Loi Duplomb : "C'est une loi mensongère"

Alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la loi Duplomb, cette réforme agricole divise profondément. Du côté des agriculteurs bio, des apiculteurs et des associations environnementales, le texte est vivement critiqué. Ils y voient un "recul de 50 ans" sur les avancées sanitaires et écologiques. Églantine Berthet, paysanne et porte-parole de la Confédération paysanne dans le Haut-Rhin, dénonce fermement cette loi qui, selon elle, met en danger les pratiques durables et la santé publique.

Loi Duplomb : une réforme agricole nécessaire selon une partie du monde agricole

Loi Duplomb : une réforme agricole nécessaire selon une partie du monde agricole

Ce jeudi après-midi, le Conseil constitutionnel rend plusieurs décisions clés, notamment sur une loi controversée concernant le monde agricole. Adoptée au Parlement, cette loi suscite des réactions divisées : les agriculteurs conventionnels, représentés par Laurent Fischer, secrétaire général de la FDSEA du Bas-Rhin, la jugent nécessaire et indispensable pour l’avenir du secteur. D’autres voix s’élèvent en revanche contre certaines mesures. Parmi les autres textes examinés figurent des projets sur le changement de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, l’allongement de la durée de rétention des étrangers, ainsi que la refondation de Mayotte.

Aude : François Bayrou déplore "une catastrophe inédite"

Aude : François Bayrou déplore "une catastrophe inédite"

En déplacement ce mercredi dans l’Aude, François Bayrou a qualifié l’incendie de "catastrophe d’une ampleur inédite". Il s’agit du feu le plus important depuis 1949 selon le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Sur place, le Premier ministre a été interpellé à plusieurs reprises par des habitants en colère, notamment sur l’accès à l’eau dans une région frappée par la sécheresse. Bayrou a évoqué un "plan de sauvegarde et d’avenir", dans lequel les Corbières pourraient servir de territoire pilote. Mais ses annonces, jugées vagues, ont laissé sceptiques de nombreux vignerons et agriculteurs. Actuellement, 2 000 pompiers, 600 engins et la flotte aérienne basée à Nîmes luttent contre le feu, qui reste incontrôlable.