Sanctions, fin des séances de nuit: l'Assemblée nationale veut apaiser les débats entre députés

Les tensions entre députés au sein de l'hémicycle ont conduit Yaël Braun-Pivet la présidente de l'Assemblée nationale à convoquer les chefs des groupes parlementaires afin de trouver de solutions. Fin de séances de nuit, exclusion des fauteurs de troubles... Malgré les propositions, aucun consensus ne s'est encore dégagé.

Mettre de l’ordre à l’Assemblée nationale, décidément c’est un défi. Cette semaine, une réunion s’est tenue pour trouver des solutions. L'Assemblée, c'est un spectacle, où l'on peut assister aux échanges fleuris entre députés, interpellations franches de ministres ou encore montées en tension.

Une des dernières en date? En novembre 2024, lorsque le député du Modem Nicolas Turquois avait failli en venir aux mains avec l'Insoumis Antoine Léaument. Rappelez-vous aussi du drapeau palestinien brandi dans l’hémicycle, l'été dernier. Il faut dire que depuis 2022 et l’absence de majorité, l’Assemblée est devenue un chaudron. En 2023, le nombre de sanction a été record. Et depuis quelques mois, des députés observent un niveau de tension qui remonte.

Une réunion s’est donc tenue mercredi dernier pour apaiser les débats, sur convocation de la présidente, Yaël Braun-Pivet, qui a réuni les chefs des groupes parlementaires. De l’aveu de plusieurs participants, les échanges étaient bien plus calmes qu’en hémicycle. Sauf que, même là, ils n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Seul consensus ? Il faut que la tension baisse d’un cran.

Cravate obligatoire?

Il y a bien quand même quelques propositions. Un député doit-il être cravaté pour légiférer ? Certains pensent que oui. Les élus LR en l’occurrence, veulent le retour de la cravate obligatoire. Depuis 2017 et l’arrivée de députés Insoumis, ce n’était plus l’usage. Cette piste est donc loin de faire l’unanimité. Rappelons en revanche que la veste est désormais obligatoire pour les hommes depuis 2022.

Mais la tenue ce n’est pas ce qui permet des débats apaisés. C’est pour ça que la majorité des pistes de réflexion relèvent de l’organisation des séances. Certains proposent de mettre fin aux séances de nuit, qui peuvent durer jusqu’à minuit voire plus. Lors de débats sur des textes explosifs, la fatigue conduit des députés à s’énerver plus facilement, sans compter la pause du dîner qui peut parfois être un peu trop arrosée.

Mais à ce sujet, aucun accord. Certains répondent a contrario qu’il faut "optimiser" le temps passé dans l’hémicycle, avant de repartir en circonscription. Une autre piste est évoquée : celle de concentrer les semaines parlementaires et les semaines en circonscription, comme c’est le cas en Allemagne par exemple.

Les Républicains veulent exclure immédiatement un député sans vote

Qu'en est-il des sanctions ? Là-dessus, les députés veulent revoir la grille des sanctions, pas assez nuancée. Cela va du simple rappel à l’ordre, en passant par une inscription au procès-verbal avec perte d’une partie des indemnités, jusqu’à exclusion temporaire pour 15 jours, validée par un vote dans l’hémicycle.

Des députés proposent des sanctions intermédiaires, comme un avertissement façon carton jaune, une idée du groupe Horizons. En revanche l’idée de donner la possibilité à la présidente de l’Assemblée d’exclure immédiatement un député "fauteur de trouble" pour 24h - idée du groupe LR - a fait chou blanc. Yaël Braun-Pivet ne veut pas priver un député du droit de vote, sans décision collégiale.

Pas plus de chaos qu'auparavant

Une nouvelle réunion est prévue le mois prochain et ce n’est pas la seule initiative. Des députés du Modem ont même créé un groupe de travail, surnommé "anti-bordel", preuve du regain de tension entre députés. Selon un de leurs membres, elle est palpable depuis la non-censure du gouvernement actuel, avec d’un côté des députés RN en partie frustrés de ne pas avoir fait tomber le gouvernement et de l'autre les Insoumis, agacés face à l’émancipation des socialistes.

Mais est-ce qu’il y a vraiment plus de bazar à l’Assemblée qu’avant ? Les réseaux sociaux sont sans doute des projecteurs. Même de l’avis de la présidente de l’Assemblée, les débats ont toujours été éruptifs. En 1967 : Gaston Defferre maire de Marseille, avait qualifié le député René Ribière d'abruti. Le différend s'était réglé hors de l'Assemblée, par un duel à l'épée, qui s'est avéré être le dernier en France.

Hélène Terzian