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"C'est l'angoisse": le parcours du combattant de Mohammed pour déposer sa demande de titre de séjour

Installé depuis dix ans en France, Mohammed a dû attendre cinq mois avant de pouvoir obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour. Un parcours du combattant qu'il n'est pas le seul à devoir subir: la plupart des préfectures d'Île-de-France ne prennent plus de rendez-vous.

Mohammed vit en France depuis près de 10 ans. De nationalité marocaine, il est installé dans le Val-de-Marne. Marié et père de deux petits garçons, il travaille comme technicien en climatisation, en CDI. Chaque année, il renouvelle son titre de séjour sans problème, sauf cette année.

Il a bien fait une demande de rendez-vous à la préfecture, dans les temps. Mais près de cinq mois plus tard, il n'avait pas obtenu de rendez-vous. Son titre de séjour a expiré en juillet: Mohammed est donc officiellement sans papiers.

"C'est l'angoisse. Je ne peux pas voyager, je ne peux pas bouger. Si j'arrête mon travail, on va se retrouver dans la rue. Ma femme ne travaille pas, elle est en congé parental. On a un peu peur", nous explique-t-il.

De plus, Mohammed ne peut pas aller sur place déposer une réclamation. Depuis le confinement de mars 2020, dans la quasi totalité des préfectures, il est interdit d’entrer sans un rendez-vous, qu’il faut prendre impérativement sur une plateforme internet. Pour aider Mohammed, "RMC s'engage pour vous" a sollicité la préfecture du Val-de-Marne. Si le mail envoyé au service de presse est resté sans réponse, moins de trois heures plus tard, Mohammed a reçu, comme par magie, un rendez-vous pour le lendemain matin. Il a donc enfin pu déposer sa demande.

Délais moyens pour un titre de séjour
Délais moyens pour un titre de séjour © RMC

Les avocats sollicités pour obtenir un rendez-vous

Mohammed n’est pas le seul être dans cette situation. Il est en effet presque impossible d’obtenir un rendez-vous dans les préfectures de Paris, Bobigny, Créteil, Evry ou les sous-préfectures du Raincy, Nogent-sur-Marne, L’Haÿ les Roses.

Les avocats spécialisés en droit des étrangers sont de plus en plus sollicités pour débloquer les situations. "En tant qu'avocat, il y a quelques années, on intervenait quand les personnes s'étaient vu refuser un titre de séjour et on allait contester. Aujourd'hui, les avocats sont sollicités pour pouvoir accéder au service public", explique Me Eléna de Guéroult d’Aublay.

"On va devoir faire toute une procédure devant le tribunal pour pouvoir obtenir le rendez-vous et des préfectures vont convoquer des personnes plus d'un an après, alors qu'elles sont sous injonction du tribunal. On est dans cette situation-là dans certaines préfectures d'Île-de-France."

Aujourd’hui, il faut donc parfois aller devant le Tribunal administratif pour obtenir un simple rendez-vous. Dans un rapport sénatorial du mois de mai, les parlementaires dressent ce constat: “Le juge devient le secrétaire de la préfecture”. Saisi de cette question, le Conseil d’Etat a rendu un avis en juin dernier, obligeant les administrations à proposer une alternative aux usagers. Ce même Conseil d’Etat a enregistré, au niveau national, près de 7.000 requêtes d’étrangers depuis le début de l’année pour avoir juste un rendez-vous.

Amélie Rosique avec Nicolas Traino et MM