Des amendes pour des parents d'élèves absents: "C'est une infraction pénale" défend le procureur

À Narbonne, les parents d'élèves trop absents et sans justification ont été convoqués devant le tribunal de police et condamnés à des amendes. Des sanctions qui interviennent après plusieurs rappels à l'ordre et qui auraient un effet, assure la municipalité. Mais les associations de parents d'élèves dénoncent un dispositif "scandaleux" qui vise des familles déjà "en souffrance".

Et si c'était la solution? À Narbonne (Aude), 27 parents d'élèves ont été condamnés à des contraventions le 12 décembre dernier pour l'absentéisme de leur enfant à l'école ou au collège. Des contraventions qui peuvent monter jusqu’à 750 euros par jour d’absence non justifiée.

Avant d'en arriver là, dès qu’un élève de Narbonne est absent sans justification et plus de quatre demi-journées par mois, un protocole se met en place, pour trouver des solutions. Pourtant, la semaine dernière au tribunal, certains collégiens avaient manqué près de 50 jours d’école sur la dernière année scolaire. Les parents ont donc reçu des contraventions, jusqu'à 150 euros multipliés par 15 jours d’absence par exemple pour l'un d'eux notamment.

Une honte pour Isabelle Pinatel, présidente de l’association de parents d’élève FCPE de l’Aude: "C'est tout simplement scandaleux. L'école est obligatoire mais la solution de faire payer les familles est contreproductive ni pédagogique, ni éducative".

Des parents condamnés "en très grande précarité"

Phobies scolaires, parents en grande difficulté... Les raisons sont multiples et les solutions aussi selon Bertrand Malquier, le maire de Narbonne, qui convoque les parents une fois que toutes les solutions ont été épuisées sans résultat: "On estime que ce sont des enfants qui sont victimes du laxisme de leurs parents. On ne cherche pas à faire de l'argent ou embêter les parents, on cherche à faire revenir les enfants à l'école".

C'est le procureur de Narbonne qui est à l’origine de cette expérimentation, en lien avec la mairie, le parquet et le rectorat. "Les parents condamnés sont en très grande précarité, parfois en situation de handicap et en souffrance", assure Eric Camous, le procureur de la République, dans Apolline Matin ce vendredi sur RMC et RMC Story.

Le parti-pris : Absentéisme, mettre des amendes aux parents d'élèves ? - 16/12

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Il explique que ces convocations à une audience sont l'ultime étape d'un protocole de suivi poussé des parents. "Ils sont convoqués à l'audience après convocation par le chef de l'établissement, un courrier du directeur académique, le maire puis convocation du délégué du procureur qui sensibilise les parents", assure le magistrat.

"La seule possibilité, c'est de les convoquer à l'audience devant le tribunal de police et c'est là qu'ils viennent s'expliquer, sachant qu'à la dernière audience, la moitié des parents n'ont pas répondu à leur convocation", ajoute Eric Camous.

Des résultats satisfaisants?

Le procureur évoque un nombre de parents convoqués extrêmement faible, alors qu'il y a 60.000 enfants scolarisé dans la zone. Et il l'assure, les élèves dont les parents justifient les absences pour des raisons médicales ou sociales ne sont pas poursuivis. Les familles condamnées "sont en situation de rupture".

Mais quid des familles en souffrance, comme le dit lui-même le procureur? "Le procureur fait respecter la loi, j'ai un dispositif législatif et ces non-scolarisations sont une infraction pénale. Et les condamnations interviennent après tout le travail préventif mené pendant plusieurs mois", insiste Eric Camous.

Quant aux cas de phobies scolaires invoqués par la présidente de la FCPE dans l'Aude, le procureur assure que l'éducation nationale met déjà à leur disposition un nombre de mesures "vastes". De son côté, le maire Bertrand Malquier l’assure: depuis que les parents d’élèves peuvent recevoir des contraventions, les élèves sont beaucoup moins absents dans les écoles de Narbonne.

Bérengère Bocquillon avec Guillaume Dussourt