HLM insalubres, ascenseurs en panne... Après les menaces, le gouvernement va sanctionner un bailleur social

Entre insalubrité, compteurs électriques dangereux et ascenseurs en panne, la situation devenait intenable. Après l'ultimatum lancé sur l'antenne de RMC, en mars dernier, le gouvernement a décidé de sévir et va sanctionner financièrement un bailleur social qui ne respecte pas ses obligations à Martigues (Bouches-du-Rhône).
L'abattement de la taxe foncière du bailleur social s'apprête à être suspendu, et l'immeuble mis sous surveillance jusqu'à réalisation des travaux... Une première en France.
Une résidence problématique
Après avoir signé une convention, qui prévoyait l'application de possibles sanctions, la ministre de la Ville, Juliette Méadel, avait donné deux mois aux bailleurs pour agir et résoudre les problèmes de vétusté, notamment les pannes d'ascenseur.
Visiblement, cela n'a pas été respecté dans la résidence Notre-Dame-des-Marins, à Martigues, qui va devoir faire sans son abattement fiscal de 30%. "Ce bailleur social-là n'a pas fait les meilleurs efforts pour entretenir les parties communes", explique Juliette Méadel au micro de RMC.
"De temps en temps, quand il y en a un qui ne fait pas ses meilleurs efforts, il est naturel que l'État prenne des décisions qui sont destinées à faire appliquer le contrat pour que chacun balaie devant sa porte", lance-t-elle.
"Quand on rentre chez soi, on doit avoir le droit à un ascenseur en bon état de fonctionnement, à une boîte aux lettres qui ferme, à des déchets qui ont été ramassés correctement...", énumère la ministre.
Selon nos informations, la ministre se rendra d'ailleurs ce vendredi matin dans la résidence problématique, dans le cadre d'un déplacement consacré à l'amélioration du cadre de vie dans les quartiers prioritaires.
Le travail réalisé par les bailleurs sociaux "plus que satisfaisant" hormis ce cas
Mis à part cet incident isolé, le travail effectué avec les bailleurs sociaux reste une réussite selon le gouvernement:
"Ce n'est pas toujours la faute des ailleurs loin de là, ça peut aussi être avec des problématiques de trafic de drogue ou des problématiques de nuisibles contre lesquelles tout le monde lutte"
Toutefois, "il faut que chacun fasse sa part du job", souligne la ministre. "Et je dois dire que le travail réalisé par les bailleurs sociaux depuis six mois dans des conditions difficiles est plus que satisfaisant puisqu'on arrive vous voyez simplement à une seule suspension de l'aide publique."
Depuis mars, trois bilans successifs ont été réalisés pour évaluer, et surtout résorber, les problèmes de vétusté dans les logements sociaux à l'échelle nationale. "J'ai lancé quand je suis arrivée une action auprès des bailleurs sociaux et des préfets qui consiste à suivre leur entretien des parties communes dans les logements sociaux", étaie Juliette Méadel.
Et visiblement, les résultats sont là. Le premier bilan de mars indiquait que "60% de département en France (avaient) des difficultés en matière d'entretien des parties communes, sur la propreté, sur des encombrants, des dépôts sauvages, des épaves de véhicules..." Mais depuis les efforts ont été réalisés, et le troisième et dernier bilan, en juillet, révèle une baisse significative: seuls 15% des départements sont encore concernés, principalement dans le secteur des Bouches-du-Rhône.
À l'heure actuelle, il n'est donc pas prévu que d'autres sanctions de ce type surviennent. Un suivi sera fait tous les trois mois sur tous les bailleurs sociaux pour continuer d'améliorer la situation et les points de blocage.