Italie, Suisse, Allemagne... dans d'autres pays les référendums d’initiative citoyenne existent déjà

Depuis plusieurs jours, les "gilets jaunes" demandent la mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne. Une pratique déjà utilisé dans plusieurs pays comme en Suisse où elles s'appellent des "votations".

C'est devenu la principale revendication des "gilets jaunes": la mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne. Dans une interview aux Echos, le Premier ministre, Edouard Philippe, ne s'y est pas opposé. Cependant il a expliqué que c'était ce référendum devait être fait à certaines conditions. "Je ne vois pas comment on peut être contre son principe. Le référendum peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions", a-t-il indiqué.

Dans d'autres pays, ces RIC existent déjà. En Suisse, par exemple, on les appelle "votation". Elles sont proposées par un groupe de citoyens: 7 minimum, 27 maximum. Ils doivent se constituer en comité d’initiative puis proposent un texte. S’il est jugé recevable par la fédération, ils ont un an et demi pour réunir 100.000 signatures. Ensuite, c’est la fédération qui organise le vote soit par Internet ou par correspondance par endroit. Le gouvernement peut proposer un contre texte et c'est ensuite aux Suisses à se prononcer sur le texte qu’ils préfèrent. Pour être adopté, il faut la double majorité, c’est-à-dire que le texte doit être adopté par la majorité des citoyens et la majorité des cantons.

Des questions très pointues en Californie

En Allemagne, les modalités changent selon les Lander. Voilà pourquoi en Sarre, il n’y a eu à ce jour que 14 initiatives populaires contre plus de 1800 en Bavière. Les RIC existent depuis la réunification en 1989. La plupart du temps, ils sont organisés au niveau communal. Dans 40% des cas, il s’agit d’aménagement du territoire. La moitié des initiatives citoyennes proposées sont adoptées.

En Californie, ces référendums sont généralement organisés en même temps que l’élection présidentielle. Ainsi, en plus de départager Trump et Clinton et de désigner un sénateur en 2016, les Californiens devaient aussi se prononcer sur l’abolition de la peine de mort, le port d’armes, l’usage du préservatif dans le porno, les boissons sucrées ou l’éducation bilingue à l’école. 42 sujets, parfois très pointus, juridiques, comptables, pour lesquels les lobbys investissent massivement lors des campagnes pour orienter le résultat.

Matthieu Rouault (Avec G.D)