"La double peine": son fils, mort avant ses 9 ans, ne compte pas dans le calcul de sa retraite

A la retraite depuis le début de l'année 2023, Marc est victime d’une injustice assez cruelle. Son fils, décédé à 8 ans, n'est pas pris en compte dans le calcul de sa pension.

Marc est retraité depuis le 1er janvier 2023. Jusqu’à présent, il était directeur de la police municipale d’Alès, dans le Gard. Il a eu trois enfants, donc ça lui donne en théorie une majoration de 10% sur le montant de sa retraite. Comme il perçoit 2.500 euros, il aurait dû toucher 250 euros en plus par mois. Mais quand il a reçu son premier relevé de pension, ce papa a eu une mauvaise surprise.

"Là, ça veut dire que votre enfant n’a pas existé"

Marc s’est aperçu que son enfant aîné n’avait pas été comptabilisé dans le calcul de sa pension. En 1984, son fils Grégory est mort à l’âge de 8 ans (et quatre mois), d’un cancer. Mais pour être pris en compte, il aurait dû dépasser les 9 ans. À huit mois près donc, l’enfant de Marc n’existe pas aux yeux de sa caisse de retraite. Le jeune retraité est très choqué.

“Nous sommes victimes de la double peine. Vous perdez un enfant, que vous l’ayez élevé jusqu'à 8 ans et 4 mois, ou que vous l’ayez élevé jusqu'à 16 ans, c’est votre enfant. Là, ça veut dire que votre enfant n’a pas existé”.

Marc a demandé des explications à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, qui lui a répondu dans un courrier assez sec: “Votre enfant Grégory n’a pas atteint l’âge de 9 ans, je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande”.

Est-ce le cas pour toutes les caisses de retraite? Pour calculer une majoration de pension, la plupart prennent en compte tous les enfants sans condition. C’est d’ailleurs le cas de Sylvie, la femme de Marc: "Mon épouse qui est retraitée et qui a travaillé à La Poste, elle a bénéficié de ces 10%".

Pour ceux qui dépendent du régime général, à partir de trois enfants, ils sont tous comptabilisés d’office. Même si l’un d’eux est mort-né.

Le retraité a interpellé le Médiateur de la République, un député, mais aussi Brigitte Macron... sans réponse satisfaisante. RMC a donc mené son enquête.

Nouveau décret

Le gouvernement a dû lui aussi trouver cette disposition injustifiée puisqu’un décret est passé cet été. Désormais, il n’y a plus d’âge minimum en cas de décès. Les agents territoriaux qui ont eu au moins trois enfants auront d’office droit à la majoration sur leur pension.

Mais fausse joie pour Marc: ce n’est pas rétroactif. Il a pris sa retraite il y a huit mois, il n’est donc pas concerné par cette nouvelle règle. RMC va continuer les démarches pour que Marc obtienne des avancées sur son dossier.

Quoi qu’il arrive, il se dit soulagé pour les autres parents qui ont connu la même douleur que lui, et qui, eux, auront droit à la majoration.

Amélie Rosique, Solène Leroux et Guillemette Franquet