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17% des cigarettes fumées sont encore issues de la contrebande

"LECHYPRE DU JOUR" - Tous les jours à 6h20, on parle éco et conso avec Emmanuel Lechypre, dans "Apolline Matin", sur RMC.

Cinq milliards d’euros, c’est ce que fait perdre en moyenne par an la contrebande de cigarettes aux comptes publics français. Soit 2,5 à 3 milliards pour les impôts et 2 à 2,5 milliards pour la sécurité sociale selon le rapport parlementaire d'Eric Woerth et Zivka Oark.

Les parlementaires ont décidé de muscler les amendes fiscales visant le trafic de cigarettes de contrebande en multipliant par deux le montant des amendes maximales et minimales, vendredi lors de l'examen du projet de budget 2022, en première lecture. Les fraudeurs seront, à l'avenir, punissables d'amendes allant de 2000 à 500.000 euros, la fourchette est extrêmement large.

Particuliers comme "grands trafics" visés

Cette mesure vise autant les "trafics de fourmis", par exemple l'importation abusive de cartouches depuis Andorre par un particulier, que le grand "trafic en bande organisée".

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La pénalité ira jusqu'à dix fois le montant des droits fraudés, que les cigarettes soient illégalement fabriquées, détenues, vendues ou transportées. Le marché parallèle représente encore 14 à 17 % de la consommation totale de tabac.

Emmanuel Lechypre