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Interpellations, peines de prison... Tout ce qu'il faut savoir sur la fraude au pass sanitaire

EXPLIQUEZ-NOUS - Les interpellations se multiplient partout en France concernant la fraude aux pass sanitaire.

Paris, Bordeaux, Agen, Grenoble, Lyon... Le trafic de certificats de vaccination et de QR codes oblige le gouvernement et les tutelles sanitaires à agir avec déjà beaucoup d'histoires rocambolesques et des faux passes sanitaires en circulation. Mais la traque devient de plus en plus efficace.

Les enquêteurs ont rattrapé leur retard, maintenant, ils maîtrisent les stratagèmes des fraudeurs. Les policiers collaborent avec les agents de la Sécurité sociale pour identifier les fausses attestations. L'étau se resserre sur des tricheurs parfois insoupçonnables.

Le 1er cas très marquant concernait, vous vous en souvenez, une employée du "vaccidrive" de Villepinte, en Seine-Saint-Denis. Elle avait mis en place un véritable trafic et vendait des faux certificats de vaccination sur un réseau social. Les enquêteurs l'ont démasqué. La sentence: un an de prison ferme!

La police a démasqué plusieurs types de fraudeurs plusieurs modes opératoires

En gros, on dénombre trois formes de fraudes. Les «fausses attestations» fabriquées à la débrouille, mais qui ne passent pas si un vrai contrôle des QR codes est réalisé. Ensuite, les vraies attestations utilisées par d'autres personnes que leur propriétaire. Façon je partage mes codes d'abonnement à la télévision payante.

Enfin, les «vraies fausses attestations», enregistrées sur le site de la sécurité sociale. Ameli. Un parcours par voie officielle, très efficace, réservé aux experts en informatique.

Le comble, c'est que les vraies attestations détournées, proviennent de personnels médicaux habilités. À Agen, deux salariées de l'hôpital, une infirmière titulaire et une secrétaire administrative, fournissaient à leurs familles de faux passes sanitaires et de faux tests PCR.

Elles ont été dénoncées par une lanceuse d'alerte. L'hôpital a mené une enquête interne et a déposé plainte. Les 2 fautives ont reconnu les faits elles voulaient "rendre service".

Elles ont été placées sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer jusqu'au 28 septembre, date à laquelle elles comparaîtront devant le tribunal.

À Paris, une infirmière de l'hôpital Sainte-Anne simulait des vaccinations et délivrait évidemment des QR codes valides. Elle a été licenciée. Les centres de vaccinations ne sont pas épargnés. Ils sont les plus friables car les personnels sont occasionnels.

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Exemple, deux étudiantes, embauchées dans le grand centre de vaccination de Bordeaux-Lac pour l'accueil du public et la gestion administrative. Elles éditaient de fausses attestations de vaccination sous format papier et numérique. Ce sont des collègues qui les ont surpris en train de rédiger ces documents sans personne en face d'elle. Les faux documents étaient revendus entre 50 et 300 euros l'unité.

Accéder aux fichiers Ameli?

Les médecins ont été les premiers à réagir. Par tweet notamment: "Depuis quelques jours, j’ai des demandes d’authentification pour le service Vaccin Ameli alors que je ne vaccine pas. Il s’agit de personnes qui tentent de se connecter pour faire de faux certificats. Soyez vigilants confrères et consœurs médecins».

Un médecin d’Arcachon raconte que son compte a été piraté. Au total, plus de 55 faux certificats ont été délivrés via son compte, sans son consentement.

Parfois le personnel des centres de vaccination parvient à récupérer des identifiants et des codes de médecins pour pouvoir se connecter et générer de faux pass sanitaires grâce à ces informations.

Depuis, l’Assurance maladie recommande aux professionnels de santés de ne "pas répondre à une demande d’authentification par smartphone sans en avoir vérifié l’origine".

Comment ça fonctionne exactement?

Pour chaque vaccin, le praticien enregistre son acte sur un un terminal nommé “Vaccin Covid”, accessible uniquement aux professionnels. On y accède via un système de sécurité qui peut, comme beaucoup, être piraté.

Autre possibilité, l'accès se fait avec la complicité du soignant. Pour identifier les fraudes, la Sécurité sociale utilise des techniques d'analyses statistiques ou encore l'intelligence artificielle. Une performance !

Les sanctions tombent immédiatement

Les motifs de condamnation sont "atteintes à un système de traitement automatisé de données, faux et détention de faux administratif, blanchiment aggravé, association de malfaiteurs".

Les peines encourues peuvent aller jusqu'à : cinq ans de prison et de 375.000 € d’amende. A chaque fois, le fournisseur et le destinataire sont condamnés. Enfin ceux qui délivrent des faux passes, et qui agissent en réseau, risquent dix ans de prison et une amende d’un million d’euros.

Si le fraudeur décide finalement se faire vacciner, comme le QR code est unique pour chacun, il lui sera impossible de recevoir une injection car administrativement, il est déjà vacciné. L'arroseur arrosé en quelque sorte.

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Frédéric Brindelle (avec J.A.)