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Le Conseil d'Etat juge "disproportionnée" l'interdiction de sortie des résidents d'Ehpad

Le ministère de la santé n'a pas le droit d'interdire aux résidents d'Ehpad de rester cloitrer dans leur établissement. La mesure avait été prise dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus.

Le ministère de la Santé n'a pas le droit d’obliger les résidents d'Ehpad de rester cloîtrer dans leur établissement. Le Conseil d'Etat a jugé mercredi "disproportionnée" cette recommandation d'interdire totalement les sorties aux résidents, une mesure prise dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus.

L'arrêt rendu mercredi soir par le conseil d'Etat suspend donc l'interdiction totale de sortie recommandée par le gouvernement, pour les résidents des Ehpad . Le conseil d'Etat avance deux arguments. D'abord, la majorité des résidents ont été vaccinés. 82% d'entre eux ont reçu une première dose. 57% la deuxième. 

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Ensuite, plusieurs études démontrent que ce confinement imposé peut altérer l'état physique et psychologique de nombreux résidents. Le conseil d'Etat renvoie donc la balle dans le camp des directeurs d'Ehpad, qui peuvent désormais prendre au cas par cas des mesures d'assouplissements. C'est aussi à eux d'autoriser les sorties en fonction de la situation locale de l'épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination, le juge des référés estime que certaines sorties, notamment celles des résidents ayant été vaccinés, peuvent être compatibles avec la sécurité de l'ensemble des résidents et du personnel dès lors que des mesures adéquates de protection sont définies", est-il précisé.

De nouvelles recommandations dès vendredi

Pour le Conseil d'Etat, "les vaccins en cours d'utilisation sont notamment efficaces pour réduire le risque d'être contaminé et de développer une forme grave en cas de contamination".

De son côté, le gouvernement va fixer un nouveau cadre, et de nouvelles recommandations dans les Ehpad. Dès vendredi, la ministre chargée de l'Autonomie réunira un groupe de réflexion. Brigitte Bourguignon, a dit "prendre acte" de cette décision, qui "encourage l'Etat à toujours mieux proportionner les réponses".

Benjamin Smadja