LNA santé, un groupe d'Ehpad coté en bourse, fraude plus d'1 million d'euros à l'Assurance maladie

Après le scandale Orpéa, un autre groupe d'Ehpad est pointé du doigt. Selon les informations de RMC, l'entreprise LNA Santé est à l'origine d'une fraude à l'assurance maladie de près d'1,2 million d'euros. 

Un nom bucolique pour un établissement de santé en bord de mer, dans un cadre idyllique: le centre de santé Les Oiseaux, à Sanary-sur-Mer. Un établissement de référence, qui accueille et soigne depuis 90 ans des enfants et des adolescents en surpoids, et qui est aujourd'hui menacé. Depuis des mois, les personnels soignants et éducatifs tirent la sonnette d'alarme. Début juillet, l'établissement fermera ses portes. Définitivement. Le groupe LNA santé, qui possède environ 80 établissements en France, majoritairement des Ehpad, et qui avait racheté Les Oiseaux en 2011, juge que l'établissement n'est plus assez "rentable". 

Si on a beaucoup entendu les noms d'Orpéa et Korian ces derniers mois, à la suite des révélations du journaliste d'investigation Victor Castanet dans "Les Fossoyeurs", l'entreprise LNA Santé, elle, s'était faite plus discrète. C'est pourtant l'un des trois groupes de santé cotés en bourse en France, qui a publié en 2021 un résultat net triplé à 23,5 millions d'euros. Dans ce contexte, difficile pour les personnels du centre de Sanary d'accepter l'argument de la rentabilité.

"C'est inadmissible. Que vont devenir ces enfants et ces jeunes qui ont besoin de cette prise en charge ? La rentabilité, on ne peut pas l'entendre ! La santé, ce n'est pas un business, nos enfants ne sont pas des portes monnaie", déplore Christel Pons, diététicienne depuis plus de 30 ans dans l'établissement.

Sa collègue, Alice Colin, éducatrice spécialisée, se désole elle aussi de la situation: "Dans une période où la pandémie a fait exploser l'obésité en France, on parle d'un jeune sur trois en Europe concerné par des problèmes de surcharge pondérale en Europe, on ferme l'établissement dans le Var qui vient répondre à cette problématique-là ? C'est l'incompréhension totale."

"Nombreux dysfonctionnements" et "problèmes de facturation"

Mais pourquoi l'entreprise a-t-elle voulu fermer le centre ? En réalité, la décision a été prise à la suite d'une inspection de l'agence régionale de santé du Var en juin 2019. Dans un rapport que RMC s'est procuré, l'ARS relève "de nombreux dysfonctionnements". Des "lits inadaptés aux enfants en surpoids", des locaux "dégradés" mais aussi des "problèmes de facturation".

Concrètement, pendant des années, le groupe LNA Santé a facturé des journées de prise en charge à l'Assurance maladie alors que l'établissement était fermé. En 2019, par exemple, le centre ferme ses portes à cinq reprises, pour les congés scolaires. La mission de l'ARS constate que les facturations à l'assurance maladie "ne neutralisaient pas ces périodes de fermeture". Un système organisé, puisque "la totalité des contrôles a confirmé ce constat". De même, les journées d'absence des enfants étaient facturées, comme en témoigne une ancienne médecin de l'établissement, qui tient à rester anonyme. 

"Ce qui se passait, c'est que le patient sortait mais on ne le sortait pas officiellement des effectifs, donc la tarification pouvait continuer comme si le patient était là alors qu'il ne l'était pas... C'est de la pure escroquerie. C'est une façon de se faire de l'argent sur le dos des patients et sur le dos de l'Assurance maladie."

Au total, LNA Santé a ainsi facturé de façon totalement indue près d'1,2 million d'euros... En novembre, l'Assurance maladie adresse au groupe une notification avec mise en garde, constatant "des anomalies présentant un caractère frauduleux", et exige le remboursement des sommes dans les deux mois.

Interrogé par RMC, Christophe Coquelin, directeur des opérations pour les activités sanitaires chez LNA Santé, affirme n'avoir "jamais mis en place de système de fraude" mais avoir "repris des pratiques historiques". Et de poursuivre: "Il y a eu quelques erreurs qui ont été faites. Cet argent-là a été rendu. Nul n'est censé ignorer la loi mais tout le monde ne connait pas toute la loi". 

Le groupe LNA Santé assure également que la fermeture de l'établissement n'est pas directement liée au fait d'avoir dû mettre un terme au système de fraude, mais reconnait que la décision a été prise de façon concomitante. "Ça n'a pas généré la décision mais ça a conforté la décision qu'il n'y avait pas de modèle économique possible dans ce projet-là", admet Christophe Coquelin. 

Pas de plainte 

Si ce type de fraude est passible de poursuites pénales, aucune plainte n'a pourtant été déposée par l'Assurance maladie contre LNA Santé. Interrogée par RMC, la Caisse nationale d'assurance maladie affirme avoir "agi afin de préserver ses intérêts financiers qui était importants en notifiant l'indu et en engageant une procédure de pénalité pour fraude". L'établissement aurait été sanctionné, selon la CNAM, d'une pénalité de 40.000 euros. 

Une somme en réalité dérisoire par rapport au risque encouru. D'autant plus que les montants réellement fraudés pourraient être bien supérieurs aux chiffres annoncés, la fraude étant en place dès le rachat de l'établissement en 2011, et l'Assurance maladie n'étant remontée que sur quelques années.

"Au-delà de la procédure de recouvrement des factures indues prévue par le Code de la sécurité sociale, la CNAM a d'ailleurs encore aujourd'hui la possibilité de déposer une plainte auprès du Procureur", explique Maitre Emma Léoty, avocate spécialiste du droit financier. Ainsi, en 2014, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a déjà jugé que  "la présentation de fausses factures (à la CNAM) pour obtenir un remboursement indu constitue une manœuvre frauduleuse" pour condamner un établissement médical sur le fondement de l’escroquerie. Une peine passible de 7 ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende.

Marie Dupin, Anne-Lyvia Tollinchi, Joanna Chabas