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Pass sanitaire: après la validation de la loi par le Conseil Constitutionnel, reste-t-il des possibilités de recours?

De nouvelles manifestations sont prévues demain. Mais concrètement, y-a-t-il encore des recours possibles contre cette loi?

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées jeudi soir aux abords du Palais-Royal près des locaux du Conseil constitutionnel pour protester contre le pass sanitaire validé un peu plus tôt par les sages.

Rassemblement aussi à Nice jeudi, avant un week-end où 140 mobilisations sont attendues sur tout le territoire.

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Pourtant en tant que telle, la loi ne peut plus être contestée, le Conseil constitutionnel ayant une autorité absolue. En revanche, une loi requiert des mesures d'applications : ce sont les décrets, pris par le Premier ministre et les arrêtés préfectoraux. 

Un recours devant la cour européenne des droits de l'homme?

Eux, peuvent être contestés, devant le conseil d'Etat pour les uns, les tribunaux administratifs pour les autres. Cet arsenal réglementaire doit être prêt lundi. En théorie, donc, on pourrait voir les premiers recours arriver dès la semaine prochaine.

Autre possibilité, une fois toutes les voies de recours en France épuisées, saisir la cour européenne des droits de l'homme. Mais là, les constitutionnalistes sont dubitatifs sur son efficacité. Non seulement, les délais sont très longs. Et les lois françaises étant en grande majorité en conformité avec les réglementations européennes, un tel recours aurait peu de chance d'aboutir.

Camille Schmitt avec Guillaume Descours