Télétravail "obligatoire": quelles sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas les 3 jours imposés?

L'amende pourrait être très salée pour les entreprises récalcitrantes au télétravail. Car face à la menace du variant Omicron, travailler de chez soi n'est plus une recommandation du gouvernement mais une obligation.

Cette fois, ce n'est plus une recommandation, mais bien une obligation. Le Premier ministre Jean Castex l'a annoncé lundi: à partir du 3 janvier et pour trois semaines, les employés pouvant le faire devront télétravailler trois jours par semaine. Dans la foulée, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé mardi que des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes allaient être mises en place.

Sans préciser pour l'instant la manière dont les contrôles seront faits, Elisabeth Borne souhaite des sanctions "plus dissuasives et plus rapides". Le niveau des amendes a été évoqué sans qu'une décision soit arrêtée. Mais le montant de 2.000 euros par salarié présent sur site, alors qu'il devrait être en télétravail, pourrait être retenu.

Les entreprises toujours "prudentes" voire "réticentes" au télétravail

Du côté des partenaires sociaux, certains comme la Confédération des petites et moyennes entreprises, ont fait part de leur colère. Le syndicat dénonce "une ineptie alors que les entreprises ont eu une conduite exemplaire depuis le début de la pandémie". Un avis à rebours de l'inspection du travail qui estime qu'il reste des entreprises réfractaires.

D'après une étude de l'Agence nationale de l'amélioration des conditions de travail, la majorité des entreprises reste encore "prudente", voire "réticente" au télétravail, notamment dans les secteurs de l'industrie manufacturière, les activités financières et l'automobile. Si l'obligation porte bien sur 3 jours par semaine, il est demandé aux entreprises qui le peuvent, de préférer 4 jours de télétravail par semaine, toujours lorsque c'est possible.

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Garance Munoz (avec G.D.)