Son ex-conjoint refuse de lui verser la pension alimentaire, le dossier est bloqué au Trésor Public

RMC s’engage auprès d’Aurélie, une mère de deux adolescents qui ne perçoit pas la pension alimentaire de 400 euros que son ex-conjoint lui doit.

Aurélie (dont le prénom a été modifié), une maman de deux adolescents, est dans une situation difficile avec le père de ses enfants. Ils sont séparés depuis plusieurs années. Leurs deux ados passent un week-end sur deux et la moitié des vacances chez leur père. Un rythme de garde que son ancien conjoint conteste violemment:

“Cette décision, elle a été compliquée. S'est ensuivi des menaces de la part du papa, verbalement, en présence de mon conjoint, en me disant que s'il perdait ses enfants, il me mettrait une balle dans la tête, qu’il me mettrait plus bas que terre et que j’étais incapable d’élever mes enfants, qu’ils finiraient à la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, ndlr)”, témoigne Aurélie à RMC s’engage avec vous.

Sa plainte classée sans suite

Depuis, il refuse de verser les 400 euros de pension alimentaire mensuelle. Aurélie a porté plainte pour “abandon de famille” (c’est le nom du délit en cas de non-paiement de la pension alimentaire) mais elle a été classée sans suite. C’est donc difficile financièrement pour elle d’élever ses deux enfants:

“J’ai un fils qui grandit très vite et il lui faut une paire de chaussure tous les mois. Les adolescents, ça mangent beaucoup et ça coute six euros le repas à la cantine par jour, pour un enfant. Donc 12 euros de cantine par jour”.

Comme Aurélie a un nouveau compagnon, elle n’a pas le droit au même traitement que les mamans solos qui peuvent toucher “l’allocation de soutien familial” en cas d’impayé de pension alimentaire.

RMC s’engage avec vous : Son ex-conjoint refuse de verser une pension alimentaire - 10/04

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Comment aider Aurélie?

Mais normalement la Caisse d'Allocations familiales doit intervenir. Depuis le 1er janvier 2023, la Caf gère automatiquement le versement des nouvelles pensions alimentaires. En théorie, l’ex-conjoint d’Aurélie devrait verser l’argent à la Caf et la Caisse, elle, l'envoyer ensuite à Aurélie.

Sauf que dans les faits, son ex-conjoint refuse de coopérer. Pire, il met systématiquement son compte bancaire à zéro pour être sûr qu’on ne puisse pas le prélever. Et comme il est auto-entrepreneur, impossible de faire une saisie sur salaire. Résultat, le dossier se complexifie, la Caf le passe au Trésor Public et la situation est bloquée. Et ce, depuis un an et demi. Le père de ses enfants lui doit près de 7.000 euros.

RMC a échangé avec la Caf. La Caisse va relancer les impôts pour que les pensions dues soient saisies. Et son cas est loin d’être isolé. L’année dernière, la Caf a reçu 200.000 nouveaux dossiers de pensions alimentaires: 1 sur 6 a été bloqué à cause d’un ex-conjoint.

Amélie Rosique, Solène Leroux et Guillemette Franquet