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80 km/h: vers des milliers de PV pour excès de vitesse annulés?

Le retour à la limitation de vitesse sur certaines routes dans certains départements pourrait devenir un véritable casse-tête administratif.

Finalement, rien? Après le recul du gouvernement sur l'abaissement de la limitation de vitesse sur les routes départementales, le retour aux 90km/h pourrait devenir un véritable casse-tête administratif et obliger la justice à prononcer l’annulation ou le déclassement de milliers d’infractions, comme le dévoilent nos confrères du Figaro.

Concrètement, les automobilistes pourront contester leurs infractions en vertu d'un principe simple: la rétroactivité de la loi la plus douce.

"Il s'est passé trop peu de temps entre le moment où l'on est descendu à 80km/h et celui où on est remonté à 90. Ils vont pouvoir plaider que la loi s'est infléchie et que la loi la plus douce doit être appliquée. Et c'est bien sûr celle avec la limitation de 90 km/h." décrypte Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé dans le code de la route. 

Concrètement, si vous avez été flashé ou verbalisé sur une route limitée à 80 km/h, et que cette route repasse à 90 km/h, un recours est possible.

Des milliers d'amendes seraient ainsi concernées par ce principe de rétroactivité. Toutefois, il faut que les contraventions soient en cours d'édition ou en cours de contestation. Dans ce cas, vous pouvez alors faire une demande de prise en compte de la nouvelle réglementation.

En revanche, si vous avez d'ores et déjà payé votre amende, n'espérez pas vous faire rembourser. A partir du moment où l'infraction est payée, il n'est plus possible de la contester.

Charlotte Peyronnet