La sulfateuse à PV dans le viseur du Conseil d’État

Une décision du Conseil d'État vient de pointer du doigt "le risque d'erreur" des sulfateuses à PV en matière de géolocalisation, ce qui ouvre la voie à des contestations.

Les sulfateuses à PV, ou voitures-vampires, ce sont ces véhicules intelligents capables de dresser des amendes à la pelle. Ils roulent, ils scannent votre plaque d’immatriculation et ils vous verbalisent si vous n’avez pas payé le stationnement.

Autorisées depuis 2018, de plus en plus de villes les ont adoptées: Paris, Toulouse, Bordeaux, Lille, Lyon, Rennes et une trentaine d’autres communes. Et ça rapporte gros. Exemple à Asnières-sur-Seine, en banlieue parisienne: 1 million d’euros avec la sulfateuse, contre 400.000 euros sans.

Ça nous concerne : Sulfateuses à PV, des milliers d'amendes annulées ? - 26/11

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"Un risque d’erreur non-négligeable"

C’est donc le rêve des communes et le cauchemar des automobilistes. Le problème de la sulfateuse, c’est qu’elle peut se tromper. Elle verbalise sur la base d’une géolocalisation, pas toujours précise.

Heureusement, le Conseil d’État vient de rétablir une forme d’équité. C’est une automobiliste parisienne qui a saisi la plus haute juridiction administrative française. Elle contestait la localisation précise de son véhicule. Le Conseil d’État lui a donné raison la semaine dernière. Il reconnaît “un risque d’erreur non-négligeable” de la sulfateuse à PV. La juridiction estime “que les automobilistes doivent être en mesure de contester pleinement” ces amendes.

Le Conseil d’Etat fixe ainsi un nouveau cadre. D’abord, il rappelle l’obligation des communes: elles doivent impérativement faire vérifier, par un agent, la localisation. Pour le faire, il peut s’appuyer sur des photographies suffisamment lisibles.

L’automobiliste a un mois pour contester. Et le Conseil d’État précise, pour ne pas dire menace: “Ce recours doit faire l’objet d’un examen attentif”, peut-on lire. Surtout, ce n’est pas à l’automobiliste de fournir les preuves, mais à la commune.

Si les photographies ne sont pas probantes, que la localisation du véhicule ne peut pas être prouvée, l’amende est annulée. Ce nouveau cadre juridique entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier, et il y a fort à parier qu’il va décourager certaines communes de s’équiper de sulfateuses à PV.

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Amélie Rosique