Pourquoi taxer les sociétés d’autoroutes risque de faire augmenter les prix des péages

Dans "Charles Matin" ce mercredi sur RMC et RMC Story, Emmanuel Lechypre explique pourquoi l’idée de taxer les surprofits des sociétés d’autoroutes pourrait retomber sur les automobilistes.

Bruno Le Maire a confirmé ce mardi que le gouvernement allait taxer les surprofits des sociétés d’autoroutes dans le budget 2024. Et ce faisant, il est en train de s’embarquer dans une aventure qui risque au final de produire l’effet inverse à celui souhaité, à savoir une augmentation des péages dont les Français risquent de faire les frais.

D’abord, parce que les fameux surprofits font débat. Il y a surtout un fameux rapport de l’IGF de 2021 qui établit ces surprofits des concessions d’autoroutes, mais ce rapport a été plusieurs fois contredit par l’Autorité de régulation des transports, qui est une autorité indépendante.

Ensuite, parce que le gouvernement emprunte des voies juridiques pour le moins hasardeuses… Une taxation spécifique n’est possible que si toutes les autres sociétés concessionnaires sont également taxées: barrages hydroélectriques, aéroports de Paris... Puisqu’évidemment, on ne peut pas taxer une ou deux sociétés en particulier.

Manu conso : Les péages bientôt taxés - 13/09

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Les sociétés d’autoroutes ont la loi pour elles

Jusqu’à maintenant, le gouvernement a affirmé que cette nouvelle taxe n'aurait aucun impact sur le portefeuille des automobilistes. L’argument, c’est de dire que les évolutions de prix des péages sont prévues par des contrats de long terme entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes. Et que ces contrats de long terme ne permettent pas aux sociétés d'autoroutes d’augmenter les péages à leur guise sous prétexte qu’elles paient trop de taxes.

Sauf qu’elles ont la loi pour elles. Elles ont acté avec l’Etat depuis 2015 un principe de stabilité du cadre fiscal spécifique qui leur est appliqué. Les sociétés d’autoroutes supportent, comme toutes les autres entreprises, les variations de fiscalité générale, mais toute création ou modification de taxe spécifique au secteur doit faire l’objet d’une neutralisation (hausse des tarifs). C’est l’article 32 des cahiers des charges des concessions.

Et c’est chaque fois comme ça que ça s’est passé. Dernier exemple en date: en 2015, la hausse de la redevance domaniale a été répercutée les années suivantes.

Emmanuel Lechypre