Que risquent les "gilets jaunes" en bloquant les routes?

Maître Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris et président de l'Automobile-Club des Avocats est revenu ce dimanche 25 novembre dans Le Weekend des Experts, sur les peines encourues par les "gilets jaunes" en bloquant les routes.

Liberté de manifester contre liberté de circuler. C’est le dilemme juridique qui pèse sur les "gilets jaunes" depuis le début des manifestations. Alors, que risquent-ils en bloquant les routes?

"Deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende par personne interpellée"

Pour Maître Rémy Josseaume, même s’il n’y a que peu d’interpellations, des peines sont prévues par la loi.

"Les peines sont relativement dissuasives même si on a vu ces derniers jours que la manifestation ne faiblissait pas. Il y a deux incriminations possibles: tout d’abord, le fait d’entraver ou de gêner la circulation. Entraver la circulation ça veut dire par exemple, bloquer sur les ronds-points l’accès aux voies de circulation avec un véhicule motorisé. Le texte prévoit également, l’incrimination lorsqu'on utilise un moyen quelconque comme des barricades ou tout ce qui vous tombe sous la main. La peine est de deux ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende par personne interpellée".

"Le code de la route prévoit une suspension du permis de conduire"

Mais qu’en est-il de ceux qui bloquent un passage grâce à une chaîne humaine qui se déplace très doucement? Là aussi, les auteurs peuvent être incriminés selon Rémy Josseaume.

"Dans ce cas, on va confronter deux grandes libertés: la liberté de manifester et la liberté de circuler. On ne peut pas a priori, reprocher à un piéton s’il a envie de le faire, de traverser 20 ou 30 fois en faisant des allers-retours, un passage piéton. Mais le texte peut considérer que c’est un moyen de gêner et c’est la gêne à la circulation dans une intention qui est privilégiée. Les peines sont aussi axées sur la conduite. Le code de la route prévoit une suspension du permis de conduire dans ce type d’infraction de trois ans au plus. Mais vous pouvez bénéficier d’un permis blanc qui vous permet de conduire dans le cadre de vos activités professionnelles".

"N'oubliez pas de remettre votre gilet jaune dans la voiture"

Au regard de la loi, vous pouvez même être verbalisé et perdre votre permis si votre gilet jaune est en évidence dans votre voiture: "On peut envisager une infraction de 135 euros au plus si le gilet se balade ou obstrue de manière trop importante le pare-brise. Et petit conseil pour tous ceux qui se baladent dans la rue avec leur gilet jaune, n’oubliez pas de le remettre après dans la voiture parce que s’il n’est pas là en cas de contrôle, c’est une infraction".

Le weekend des experts (avec C.P.)