
Loi Duplomb : la décision très attendue du Conseil constitutionnel
C’est une décision très attendue que rendra le Conseil constitutionnel ce jeudi à 18h. Les Sages doivent se prononcer sur plusieurs textes récemment votés, dont la loi dite Duplomb, qui autorise, sous conditions, la réintroduction de néonicotinoïdes, des pesticides surnommés « tueurs d’abeilles ». Si le texte est validé, il permettra à certains agriculteurs – notamment producteurs de betteraves ou de noisettes – d’utiliser à nouveau ces substances interdites en France depuis 2020, mais encore autorisées ailleurs en Europe. Les opposants dénoncent un recul environnemental, contraire à la Constitution, et s’appuient sur un principe de précaution inscrit dans le droit français. La mobilisation est historique : plus de 2,1 millions de citoyens ont signé une pétition contre cette loi sur le site de l’Assemblée nationale. Plusieurs députés ont également saisi les Sages, dénonçant une procédure législative bâclée. L’exécutif, lui, reste discret. Emmanuel Macron avait pourtant exprimé sa réserve début juin : « Je ne suis pas content de ce que j’ai pu voir », avait-il déclaré après l’abandon de plusieurs mesures écologiques par le Parlement. Outre la loi Duplomb, les Sages doivent aussi statuer ce soir sur le changement du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, l’allongement de la rétention des étrangers et la refondation de Mayotte.