Partage de la valeur au travail: ce que contient le projet de loi présenté ce mercredi

Olivier Dussopt, le ministre du Travail, présente ce mercredi matin en Conseil des ministres le projet de loi Partage de la valeur. Un projet pour aller dans le sens des salariés des petites entreprises notamment, encore relativement échaudés par la réforme des retraites.

C'est un projet très attendu par le monde de l'entreprise. Ce mercredi, le ministre du Travail présente en Conseil des ministres la première mouture du projet de loi sur le partage de la valeur au travail.

Le texte va élargir les dispositifs de partage de la valeur aux salariés des petites entreprises, qui en étaient jusqu'à présent souvent exclus. Près d'1 million de salariés sont concernés par ce nouveau texte législatif.

Parmi les mesures : l'obligation pour toutes les entreprises de 11 à 49 salariés qui sont rentables de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur d'ici le 1er janvier 2025.

Autrement dit, dès lors que la PME aura été rentable pendant trois années consécutives, elle devra proposer un plan d'épargne retraite, le versement d'une participation, d'un intéressement ou d'une prime de partage de la valeur (le nouveau nom de la prime Macron), qui pourra d'ailleurs être versée deux fois par an.

Aujourd'hui, 80% des salariés des grandes entreprises bénéficient d'un outil de partage de la valeur ajoutée, contre seulement 20% dans les PME (d'après la DARES, en 2020).

Un projet de loi globalement bien reçu en entreprise

Entre 700 000 et 1 million de salariés seront donc concernés par l'évolution de la loi, selon les syndicats et le patronat, qui ont tous (à l'exception de la CGT) signé un accord.

C'est d'ailleurs cette entente textuelle qui est reprise dans le projet de loi présenté aujourd'hui. Les salariés des plus grandes entreprises ne devraient pas être en reste non plus. En effet, le texte oblige aussi les structures de 50 salariés ou plus à redistribuer leurs bénéfices exceptionnels. Attention toutefois, ce seront les employeurs qui choisiront seuls le niveau à partir duquel les bénéfices seront considérés comme exceptionnels.

En entreprise, le projet de loi semble recevoir un accueil majoritairement positif, que ce soit parmi les patrons de petites structures ou par les salariés. Dans son usine en Haute-Loire, Alexandre fabrique des drones où il emploie 18 salariés. Un tel dispositif, pour lui, est une évidence.

"On a réussi à créer un produit, et ce produit on l'a créé tous ensemble, donc c'est normal que si la société dégage des bénéfices, qu'il y ait un partage qui soit fait", assure Alexandre Labesse, PDG de la société Hexadrone.

"Cela va encore plus inciter les gens à rester et à se battre"

Ce partage est d'autant plus intéressant que, pour l'entreprise, cela permet de fidéliser les salariés, à l'instar de Marjolaine.

"On passe plus de temps au travail qu'avec sa famille, on ne va pas se mentir! Donc on participe aussi à la réussite de l'entreprise, et on récupère les fruits de tout le travail. Cela va encore plus inciter les gens à rester et à se battre", assure cette salariée d'Hexadrone, avec le sourire.

Il reste toutefois un bémol aux yeux de Stéphane. Ce patron d'une entreprise informatique composée de 34 salariés tique sur la question du mérite, tandis qu'il aimerait pouvoir choisir à qui donner ces primes.

"On ne peut pas donner des primes de n'importe quelle façon et de façon obligatoire pour tout le monde, parce qu'il faut laisser à la main de l'équipe de direction cette possibilité de donner des primes aux gens qui sont méritants", analyse Stéphane Français, DG de Thomson Computing.

L'année dernière, un tiers des primes Macron versées s'était fait au détriment de hausses de salaires. Raison pour laquelle, d'ailleurs, la CGT avait refusé de signer l'accord sur le partage de la valeur.

Margaux Boulte, Victor Joanin, Alexis Lalemant