Affaire des assistants parlementaires MoDem: François Bayrou relaxé, cinq ex-eurodéputés condamnés

François Bayrou a été relaxé ce lundi 5 janvier 2024 par le tribunal de Paris. Il était jugé avec dix autres cadres et élus du parti centriste dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Cinq d'entre eux ont été condamnés pour "détournement de fonds publics".

François Bayrou a été relaxé par le tribunal de Paris ce lundi 5 janvier 2024 dans l'affaire des emplois présumés fictifs d'anciens députés européens au profit du MoDem, formation politique de l'ancien candidat à la présidentielle. Le tribunal a estimé qu'au "bénéfice du doute" la complicité de détournement de fonds publics n'est pas établie. 5 ex-députés eurodéputés ont ainsi été condamnés pour ces motifs ce lundi.

Toutefois, "il ne ressort d'aucune pièce" du dossier que M. Bayrou, qui était jugé pour complicité de détournement de fonds publics, a demandé aux cinq députés européens "d'employer fictivement des assistants parlementaires", a souligné en lisant le jugement le président du tribunal. "Aucun élément ne permet d'affirmer que M. Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires", a-t-il ajouté.

"Il est très probable" que les actes commis par trois des prévenus l'ont été avec "l'autorisation de M. Bayrou", a-t-il tempéré. Toutefois, "il n'est pas rapporté la preuve de cette autorisation", a indiqué le magistrat, avant de prononcer la relaxe du patron du Modem, "au bénéfice du doute".

Bayrou: "Un cauchemar de sept années qui vient de s'achever"

Trente mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens avaient été requis par le parquet contre l'ancien bref ministre de la Justice.

Il était soupçonné d'avoir été le "décideur principal" de ce "système frauduleux". Onze contrats litigieux, pour un préjudice total de 293.000 euros selon le Parlement européen, étaient dans le viseur de la justice. Des accusations que François Bayrou, 72 ans, a toujours vivement contestées.

"Pour moi c'est un cauchemar de sept années qui vient de s'achever par une décision sans contestation du tribunal", a déclaré M. Bayrou, 72 ans, en sortant de la salle d'audience.

Prison avec sursis, amendes et inéligibilité avec sursis pour plusieurs ex-députés européens

Cinq ex-députés européens ont été condamnés pour "détournement de fonds publics". Ils ont reçu une peine oscillant entre 10 et 18 mois de prison avec sursis, des amendes entre 10.000 et 50.000€ d'amende et tous à 2 ans d'inéligibilité avec sursis.

C'est le cas de Janelly Fourtou (12 mois de prison avec sursis), Thierry Cornillet (10 mois), Bernard Lehideux (18 mois), Anne Laperrouze (12 mois), Jean-Luc Bennahmias (12 mois).

L'ancien ministre de la Justice (2010-2012) Michel Mercier, l'ancien député Jean-Jacques Jégou, et le directeur financier du MoDem, Alexandre Nardella, ont eux aussi été condamnés à des peines similaires pour "complicité".

Stéphane Thérou, seul ancien assistant poursuivi dans cette affaire, ex-directeur de cabinet de François Bayrou a été relaxé par le tribunal.

L'UDF a été condamné à 150.000 euros d'amende dont 100.000 euros ferme et le MoDem à 350.000 euros dont 300.000 ferme.

J.A. avec AFP