Eric Dupond-Moretti définitivement relaxé: pas de pourvoi en cassation

Le procureur général Rémy Heitz a annoncé ce lundi sur Franceinfo qu'il ne comptait pas se pourvoir en cassation dans l'affaire Eric-Dupond-Moretti.

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ce lundi matin sur Franceinfo qu'il ne comptait pas pourvoir en cassation après la décision de relaxe d'Eric Dupond-Moretti par la Cour de justice de la République.

"Ce n'est pas un choix politique c'est une décision strictement judiciaire, je l'assume complètement, en toute indépendance", assure-t-il.

"Un choix qui tend à l'apaisement"

Alors qu'il avait requis initialement une condamnation d'Eric Dupond-Moretti, un an de prison avec sursis, le procureur justifie notamment cette décision par une volonté "d'apaisement" entre les institutions judiciaires et le garde des Sceaux.

"Il faut passer à autre chose", estime-t-il, évoquant notamment les échéances de 2024 à venir comme les Jeux olympiques. "C'est l'intérêt de la Justice qui doit primer", juge-t-il.

Rémy Heitz évoque également en justification de cette décision la lourdeur d'une nouvelle procédure s'il fallait se pourvoir en cassation, estimant qu'il serait compliqué de "remettre en place un tel procès".

Il entend toutefois les critiques qui ont été émises par diverses personnalités politiques envers la CJR en tant qu'institution, et estime, selon un avis personnel, qu'elle devra "sûrement un jour être réformée".

J.A.