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Procès d’Eric Dupond-Moretti

Eric Dupond-Moretti, nommé ministre de la Justice en juillet 2020, est jugé pour prise illégale d’intérêts par la Cour de justice de la République en novembre 2023. C’est la première fois qu’un ministre en exercice se retrouve sur le banc des prévenus. L’ancien avocat est accusé d'avoir ordonné, en tant que garde des Sceaux, deux enquêtes administratives visant des magistrats pour régler des comptes personnels. La première à l'encontre d’un juge d’instruction en détachement à l'instruction de Monaco, la deuxième à l'encontre de trois magistrats du parquet national financier. Il encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement et une amende de 500.000 euros pour "prise illégale d'intérêts". Rémy Heitz, ke procureur général près de la Cour de cassation, plus haut magistrat de France, a requis une peine d’un an de prison avec sursis contre Eric Dupond-Moretti. Pendant le procès, et dans l’attente de la décision le 29 novembre, le ministre de la Justice est resté au gouvernement d’Elisabeth Borne.

Le tribunal administratif de Paris a estimé jeudi 16 janvier que l'Etat avait "commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement" deux magistrats du parquet national financier (PNF) en 2020, dans l'affaire qui avait valu un procès inédit à l'ex-ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Procès d'É. Dupond-Moretti: parole à la défense

Procès d'É. Dupond-Moretti: parole à la défense

Dernier jour d’audience devant la Cour de justice de la république au procès d'Éric Dupond-Moretti avec les plaidoiries de la défense. Un an de prison avec sursis a été requis mercredi contre le garde des Sceaux pour prise illégale d’intérêts. Le ministre est accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec quatre magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat. La parole est à la défense ce jeudi matin.

Le procès d'Eric Dupond-Moretti a révélé un certain amateurisme au ministère

Le procès d'Eric Dupond-Moretti a révélé un certain amateurisme au ministère

Deux versions s’opposent. Celle de l’accusation qui reproche au ministre d’avoir lancé des enquêtes sur des magistrats avec qui il avait eu de sérieux différends et qu’il avait par exemple traités de barbouzes. Et puis la version du ministre qui affirme que ces enquêtes ont été lancées par son administration ou par la précédente garde des Sceaux et qu’il n’a pas réglé de compte personnel. Mais ce que les débats ont montré c’est qu’il y avait un problème de fond à nommer ministre de la justice, un avocat vedette, impliqué dans de très nombreux dossiers sensibles. Lui-même a parlé de ses 300 clients. Les conflits d'intérêts étaient écrits d’avance.

É. Dupond-Moretti: le procès de l'impartialité de l'État

É. Dupond-Moretti: le procès de l'impartialité de l'État

Dernier jour d’audience devant la Cour de justice de la république au procès d'Éric Dupond-Moretti avec les plaidoiries de la défense. Un an de prison avec sursis a été requis ce mercredi contre le garde des Sceaux pour prise illégale d’intérêts. Le ministre est accusé d’avoir profité de sa fonction au sein du gouvernement pour régler des comptes avec quatre magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat.

Procès É. Dupond-Moretti: les magistrates entendues

Procès É. Dupond-Moretti: les magistrates entendues

Ce jeudi, c'est le quatrième jour du procès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. La journée commence avec l'audition de sa directrice de cabinet. Ce jeudi après-midi aura lieu la confrontation attendue entre le ministre de la Justice et son principal accusateur François Molins. L’ex-procureur général, aujourd'hui à la retraite, est attendu à la barre et devrait être entendu comme témoin. Ce mercredi, la Cour de Justice de la République a entendu les trois magistrats du Parquet National Financier visés par une enquête administrative ordonnée par Éric Dupond-Moretti depuis la chancellerie en septembre 2020. Une des deux procédures reprochées au ministre de la Justice pour prise illégale d’intérêts.

Dupond-Moretti face à la justice, c'est aussi l'histoire de juges qui font face à leur ministre

Dupond-Moretti face à la justice, c'est aussi l'histoire de juges qui font face à leur ministre

Le garde des Sceaux va devoir assister aux audiences pendant presque deux semaines. Comment va t-il pouvoir en même temps diriger un grand ministère ? “On s’est organisé” a expliqué hier, la Première ministre Elisabeth Bornes, on s’est organisé pour que le ministère de la justice continue à tourner. Le cabinet du ministre a donné des détails au Figaro. Le ministre travaillera sur ses dossiers de 5h30 à 8h45. En cas d’urgence il pourra sortir de l’audience 10 minutes pour téléphoner. Et le cabinet fait remarquer qu’un garde des Sceaux est souvent injoignable.

Ce qui attend le garde des Sceaux devant la CJR

Ce qui attend le garde des Sceaux devant la CJR

Éric Dupond-Moretti a dénoncé une infamie au premier jour de son procès devant la Cour de Justice de la République. Elle lui reproche d'avoir voulu régler ses comptes avec plusieurs magistrats contre lesquels il avait ferraillé, quand il était avocat, en ouvrant contre eux, une fois nommé ministre, des enquêtes administratives, préalables, selon l'accusation, à d'éventuelles poursuites disciplinaires. Ce lundi, le ministre de la Justice s'est placé en victime judiciaire.

Éric Dupond-Moretti: la liste des juges parlementaires

Éric Dupond-Moretti: la liste des juges parlementaires

Tous les matins les Indiscrets, les coulisses de l’actualité. Ce matin, nous vous parlons du futur procès d’Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, qui comparaît dans deux semaines devant la Cour de justice de la République pour « prise illégale d’intérêts ». Ce sera une grande première pour un ministre de la Justice, qui plus est, en exercice. On connaît désormais les noms des parlementaires qui vont juger Éric Dupond-Moretti.

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