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Relation sexuelle avec une fillette de 11 ans: "A cet âge, le consentement est impossible"

Une fillette de 11 ans peut-elle réellement consentir à un acte sexuel avec un adulte? C'est la question au cœur du procès d'un homme de 29 ans, qui a eu une relation sexuelle avec une fille de 11 ans l'an dernier. Le parquet a estimé que la fillette était consentante, qualifiant les faits d'atteinte sexuelle, passible de 5 ans de prison.

C'est l'affaire qui a relancé le débat sur l'âge minimal du consentement à l'acte sexuel... Un homme âgé aujourd'hui de 29 ans est jugé à partir de ce mardi pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans. Une relation consentie, selon le Parquet, mais un viol pour la famille de la fillette. Les faits se sont déroulés le 24 avril dernier dans l'appartement de l'homme à Montmagny, dans le Val-d'Oise.

C'est dans un square que Sarah, 11 ans, croise cet homme de 28 ans. L'homme l'a déjà abordée avant ce jour, mais cette fois, il lui demande de le suivre dans son immeuble. Là ont lieu deux relations sexuelles, l'une dans la cage d’escalier, l’autre dans un appartement. Le jeune homme n'a pas exercé de violences et la fillette n'a pas crié, ni résisté. Le parquet a donc considéré qu'elle était consentante et a qualifié les faits d'atteinte sexuelle, passibles de 5 ans de prison, et non de viol. Incompréhensible pour la mère de Sarah qui décrit une enfant tétanisée après les faits. Son avocate va aujourd'hui demander aux juges de renvoyer l'affaire pour que cet homme soit jugé pour viol devant une cour d'assises où il encourerait 20 ans de prison. La défense elle, va soulever des nullités, si bien que le procès risque d'être renvoyé.

"Des conséquences très graves à long terme"

Muriel Salmona est psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie. Elle est appelée à témoigner ce mardi au procès par la partie civile et plaide pour que la loi soit changée et que l'âge minimum de l'acte sexuel soit fixé à 15 ans. "A 11 ans il n'y a aucune possibilité de consentement. Une enfant de 11 ans ne peut pas anticiper ce qu'est un acte sexuel avec un adulte", explique-t-elle. "Quant au fait qu'elle n'ait pas réagi, c'est parce que l'ensemble des enfants ont des manifestations psycho-traumatiques avec ce que l'on appelle un état de sidération: pour survivre, le cerveau fait en sorte que la personne soit déconnectée de ses émotions, soit complètement off et incapable de pouvoir réagir. Les enfants sont des personnes vulnérables qu'il faut absolument protéger des violences sexuelles qui ont des conséquences très graves sur leur santé à très long terme."

Le gouvernement a décidé d'instaurer un âge minimum du consentement à l'acte sexuel. Emmanuel Macron voudrait le voir fixé à 15 ans. Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui fixera ce seuil, est prévu en conseil des ministres le 7 mars.

P. G. avec Aurélia Manoli