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Tout savoir sur le Travail d'intérêt général pour les condamnés, trop peu utilisé aujourd'hui

Emmanuel Macron a annoncé mardi vouloir développer le Travail d'intérêt général (TIG), comme alternative à la prison. Didier Paris, député (LaREM) auteur d'un rapport sur le sujet, est venu expliquer en détail le principe du TIG.

La prison, mais seulement pour les cas graves... C'est l'esprit de la réforme du système des peines présentée par Emmanuel Macron mardi. Parmi les mesures annoncées, le chef de l'Etat a annoncé la création d'une Agence nationale du travail d'intérêt général (TIG) pour permettre de multiplier et de développer les alternatives à la peine de prison. Didier Paris, député (LaREM) de Côte-d'Or et auteur d’un rapport sur le travail d’intérêt général, est venu ce mercredi dans Bourdin Direct détailler ce dispositif.

"Le TIG, c'est une sanction, une condamnation", a d'abord insisté Didier Paris. "Les personnes condamnées font un travail non rémunéré, soit dans des entreprises publiques, soit dans des associations, qui peut durer 280 heures maximum. S'il ne vient pas, une sanction tombe, fixé par le magistrat." "Ça s'adresse à des gens qui n'ont pas commis de faits graves: beaucoup de délits routiers, et tous les délits qui ne supposent pas l'incarcération, comme des atteintes aux biens, des dégradations... les condamnés à des TIG sont plutôt des primo-délinquants".

"Aujourd'hui, un délai de 500 jours entre la condamnation et la peine"

La peine doit être exécuté dans un délai de 18 mois. "Malheureusement, il y a un long temps entre la condamnation et l'exécution de la peine, donc on perd aujourd'hui un peu le sens de la peine, regrette-t-il. L'idéal est que le condamné l'accomplisse immédiatement. Or, actuellement on a en moyenne un délai de 500 jours entre la condamnation et l'exécution de la peine. Pour des raisons de manque de structures, de prise en charge par les services de probation, pour des raisons qui tiennent aussi à la personnalité du condamné qui a du mal à se mettre dans un certain nombre de dispositifs."

Autre problème, aujourd'hui les TIG ne correspondent qu'à 6% des condamnations. "C'est trop faible", se désole Didier Paris.

"Moins de récidives"

Pour améliorer le dispositif et le développer, le chef de l'Etat a donc annoncé la création d'une Agence nationale du travail d'intérêt général (TIG), pour assurer la coordination et la fluidité du système. "Nous proposons de simplifier la procédure: aujourd'hui ce sont les Juges d'application des peines (JAP) qui gère les TIG ; nous souhaitons qu'à l'avenir ce soit les services de probation et d'insertion qui gèrent localement, sous contrôle évidemment du JAP, pour rendre plus rapide et efficace" le dispositif. Autre mesure préconisé, "qu'une entreprise privée puisse embaucher un condamné à un TIG".

"Le TIG entraîne beaucoup moins de récidive que toutes les autres condamnations, et il a un aspect d'insertion de la personne concernée", insiste Didier Paris.

P. G. avec J-J. Bourdin