Violences conjugales: comment fonctionne le dispositif anti-rapprochement?

Le ministre de la Justice lance ce jeudi le bracelet anti-rapprochement pour éloigner les auteurs de violences conjugales de leur victime.

Le nouvel arsenal judiciaire contre les violences conjugales doit être lancé ce jeudi. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti se rend à Pontoise (Val-d'Oise), dans l'une des 5 juridictions qui vont tester 1000 bracelets anti-rapprochement. Ces bracelets doivent permettre d’éviter aux conjoints ou ex-conjoints violents de franchir le pas de porte de leur victime et devraient être déployés dans toutes les juridictions de France d'ici à la fin de l'année.

Ce bracelet se présente comme une grosse montre fixée à la cheville du conjoint violent à l’instar d’un bracelet électronique. Si l'auteur des violences entre dans un périmètre défini autour de la victime, il reçoit une première alerte. S'il ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre sont prévenues par l'intermédiaire d'une plate-forme spécialisée. Seule contrainte pour la victime, avoir en permanence un boitier électronique branché chez soi.

"Il ne peut pas être utilisé dans tous les cas de violences conjugales"

Le bracelet anti rapprochement ne pourra être délivré que par un magistrat après une condamnation ou dans le cadre d'un contrôle judiciaire. Ce qui fait craindre aux associations que le dispositif reste au placard : "Il ne faut surtout pas qu’ils dorment dans les armoires comme d’autres dispositifs ont pu le faire à l’époque", prévient sur RMC Anne-Cécile Mailfert, présidente de la fondation des Femmes. "Il faut que les juges les utilisent le plus possible. C’est comme ça qu’on va réussir à diminuer le nombre de féminicides", ajoute-t-elle.

"Il ne peut pas être utilisé dans tous les cas de violences conjugales, ce n'est pas toujours nécessaire", tempère de son côté un proche du ministre de la Justice.

Le dispositif coûterait selon nos informations 8 millions d'euros d'investissement de départ pour un coût de fonctionnement annuel estimé à 7 millions d'euros pour 1000 bracelets. En 2019 en France, on recensait 146 féminicides selon un décompte de l’AFP.

Pierrick Bonno (avec Guillaume Dussourt)