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49.3 ou décrets: le casse-tête du gouvernement pour sa loi sur les énergies renouvelables

Le gouvernement cherche toujours la bonne méthode pour faire passer son texte de loi sur les énergies renouvelables. En cas de nouvelle utilisation du 49.3, l'exécutif se retrouverait privé de cet outil jusqu'en juin prochain, à la fin de la session parlementaire.

Alors que le marathon du budget n'est pas terminé, le gouvernement a déjà des sueurs froides pour son texte sur les énergies renouvelables. Comment trouver une majorité pour faire passer ce texte? La question tourmente le gouvernement, qui veut tout faire pour éviter une première loi sacrifiée sur l’autel de la majorité relative.

Le texte doit d'abord être examiné ce mercredi au Sénat, avant son passage à l'Assemblée le mois prochain. Sauf que le calcul tourne au casse-tête.

Les Républicains seront en plein congrès début décembre: "Ils peuvent en faire un objet politique pour emmerder le gouvernement", anticipe déjà l'entourage d'Agnès Pannier-Runacher, la ministre en charge du dossier.

Le texte vise à accélérer l'utilisation des énergies renouvelables en France, notamment le solaire et l'éolien, indispensable pour atteindre l’objectif zéro carbone d’ici à 2050. "Mais ça ne sera jamais assez pour la gauche", estiment plusieurs membres de la majorité.

Et pour compliquer le tout, il est possible que les votes divergent au sein même des différents groupes. Un cadre de la majorité résume, c'est le premier véritable test de la fameuse co-construction à l'Assemblée.

Comment sortir de l'impasse?

Agnès Pannier-Runacher tente de convaincre les oppositions et enchaîne les rendez-vous. Déjà plus d'une trentaine de rencontres avec des parlementaires depuis cet été, et ce n'est pas fini: les députés écolos sont conviés d'ici la mi-novembre pour un nouveau round de négociations.

L'un des élus présents dans les discussions le reconnaît : "On voit bien que l'exécutif se démène plus que d'habitude".

Reste que les Verts attendent encore des garanties, notamment sur la protection de la biodiversité. Et ne sont pas prêts à voter le texte en l'état. "La balle est dans le camp de la majorité", enfonce un député écolo.

Alors au gouvernement, on imagine déjà un plan B. Avec deux options: utiliser le 49.3, ce qui signifie griller une cartouche, et ne plus pouvoir l'utiliser jusqu’au mois de juin, à la fin de la session parlementaire. Dans l'entourage d'Agnès Pannier-Runacher, cette solution n'est clairement pas privilégiée.

L'autre possibilité, c'est de contourner l'obstacle, en appliquant certaines mesures par décret. Ou bien en reprenant certaines propositions dans la future loi énergie climat, prévue dans quelques mois.

Romain Cluzel