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Débats à l’Assemblée: "On ne fabrique pas la loi dans de bonnes conditions"

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Les députés grognent à l’Assemblée nationale. En cause: la gestion parfois poussive des débats par les vice-présidents issus de la majorité, qui entraîne confusion et contestation dans l’Hémicycle. Olivier Dussopt, député socialiste de l’Ardèche, membre du groupe Nouvelle gauche, pointe du doigt ce climat tendu.

Olivier Dussopt est député de l’Ardèche, membre du groupe Nouvelle gauche à l’Assemblée nationale.

"On ne s’improvise pas président de l’Assemblée nationale. En tout cas on ne s’improvise pas président de séance, et c’est le rôle des vice-présidents que de présider la séance. Lorsque vous découvrez un fonctionnement, que vous découvrez une institution et son règlement, présider la séance, gérer des caractères aussi parce que les députés en ont tous, ce n’est pas simple.

Le risque ce n’est pas tant d’être présidé par des novices. Etre nouveau ce n’est pas un défaut ou un reproche. C’est d’avoir des débats qui sont confus. Et moins ils sont clairs et lisibles, plus la qualité des textes en pâtit et surtout plus le risque de censure par le Conseil constitutionnel devient réel.

Nous ne fabriquons pas la loi dans de bonnes conditions. D’abord parce que l’exécutif a fait le choix de faire examiner ce texte de moralisation avec un calendrier qui ne tient pas. Le Sénat a adopté la loi jeudi. Il a été examiné en commission à partir du mardi. Et en séance la semaine d’après. Ça ne laisse pas le temps nécessaire à la préparation des amendements et à l’étude du rapport.

Par ailleurs le gouvernement a souhaité que nous examinions ce texte avant de réviser la Constitution. Ça se traduit à la fois par des dispositions qui sont fragiles parce qu’il y a un risque de non-constitutionnalité. Mais surtout politiquement ça se traduit par des reculs. Le président de la République avait promis que pour être candidat il faudrait un casier judiciaire vierge, ce n’est plus le cas dans le texte. Il avait promis que les députés ne pourraient plus avoir d’activités de consultants, ils pourront toujours en avoir une. Il y a des reculs parce que le gouvernement a voulu nous faire examiner ce texte de manière symbolique alors qu’il aurait dû prendre le temps de réviser la Constitution pour que les dispositions qu’il nous propose soient carrées et protégées.

"Des problèmes de confiance et de bazar dans l’Hémicycle"

On ne fabrique pas non plus la loi dans de bonnes conditions lorsque la séance est mal menée, mal présidée. Cela créée de la confusion sur les explications, de la confusion sur le décompte des résultats. Cela provoque des problèmes de confiance et de bazar dans l’Hémicycle. Il y a des présidents de séance qui ne font pas le décompte des voix, qui font voter la même chose plusieurs fois jusqu’à ce que le résultat leur convienne mieux, et ne donnent pas la parole à ceux se font interpeller.

Pour les groupes minoritaires, l’objectif ce n’est pas de dire ‘regardez comme ils sont inexpérimentés, on va en profiter’. On a tous été jeune député. Moi j’ai été élu en 2007 pour la première fois, j’étais le plus jeune député de l’Assemblée. Je peux vous assurer que les premiers mois, j’ai appris, j’ai regardé, j’ai pris de l’expérience. Par contre je n’ai pas demandé à présider la séance ou à présider une commission. Pour remplir ces fonctions il faut avoir un peu d’expérience.

"Les conditions dans lesquelles nous travaillons sont pénibles"

Donc qu’on ne vienne pas reprocher aux députés de la minorité de pointer du doigt le fait que le règlement n’est pas respecté. Si on veut que les débats aboutissent, et que les résultats soient respectés par tout le monde, la règle doit être partagée par tous.

Cela laisse des portes ouvertes à des contestations. Il ne faut pas oublier que lorsqu’un texte fait l’objet de contestation devant la justice et notamment devant le Conseil constitutionnel, le juge tient compte aussi de l’esprit des débats pour censurer telle ou telle disposition. Et la clarté des débats et leur bonne organisation permet aussi au juge de mesurer l’esprit du texte. On prend un risque.

Personnellement, je trouve que les conditions dans lesquelles nous travaillons sont pénibles. Mais c’est aussi inquiétant, parce que ça abîme l’institution, ça abîme l’Assemblée. Ce ne sont pas n’importe quelle décision que nous prenons. Elles ont des impacts sur le quotidien des uns et des autres, et ça mérite mieux que la confusion et l’amateurisme auquel on assiste depuis quelques jours".

Propos recueillis par Antoine Maes