Guerre en Ukraine: un débat avec vote à l'Assemblée nationale et au Sénat sur l'accord bilatéral

L'Élysée annonce ce mardi qu'un débat avec vote aura lieu au Parlement sur l'accord bilatéral de sécurité conclu avec l'Ukraine le 16 février.

L'Assemblée nationale et le Sénat débattront de l'accord bilatéral avec l'Ukraine, avant de procéder à un vote. C'est ce qu'annonce l'Elysée ce mardi, après la conclusion de cet accord le 16 février.

"Le président de la République a demandé au gouvernement de faire devant le Parlement une déclaration en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l'accord bilatéral de sécurité conclu avec l'Ukraine le 16 février 2024 et à la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote", est-il indiqué dans un communiqué.

"Cet accord fait suite à la déclaration que la France avait adoptée, le 12 juillet 2023, avec ses partenaires du G7 en marge du Sommet de l'OTAN à Vilnius. Il inscrit notre soutien à l'Ukraine dans la durée pour faire échec à la guerre d'agression de la Russie. Il s'agit d'une démarche collective, puisqu’outre les pays du G7, 25 autres pays ont également décidé de conclure avec l'Ukraine un accord similaire."

L'envoi de soldats européens "pas exclu"

Cette annonce intervient quelques heures après une polémique suscitée par les déclarations d'Emmanuel Macron n'excluant pas l'hypothèse d'un envoi de troupes occidentales en Ukraine.

Lundi soir, à l'issue d'une conférence internationale de soutien à l'Ukraine à Paris, le chef de l'Etat a déclaré qu'"il n'y a pas de consensus aujourd'hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol". "Mais en dynamique, rien ne doit être exclu", a-t-il ajouté, en assumant une "ambiguïté stratégique".

A la suite de ces déclarations, l'ensemble des oppositions de gauche, de droite et d'extrême droite ont demandé la tenue d'un débat parlementaire.

LP avec JT