"Il n'y aura pas des drones partout": Gabriel Attal détaille son plan contre la fraude fiscale

Dans "Les Grandes Gueules" ce mercredi sur RMC et RMC Story, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal donne des précisions sur le plan de lutte contre la fraude fiscale.

Le gouvernement veut accentuer sa lutte contre la fraude fiscale. Dans le plan de l'exécutif, un accès aux fichiers des compagnies aériennes, la lutte contre la fraude à la TVA et la création d'un service de renseignements pour contrer la non-coopération de certains paradis fiscaux.

Mais pas question de mettre un agent du Fisc derrière chaque entrepreneur pour lutter contre la fraude à la TVA, l'une des plus importantes. "Le but, ce n’est pas de mettre de la pression fiscale sur les petites entreprises", explique ce mercredi sur le plateau des "Grandes Gueules", Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, qui vante la baisse de l’impôt sur les entreprises de 33 à 25%.

"Je ne suis pas pour le flicage généralisé. On ne va pas mettre des drones partout. Mais soutenir notre tissu économique, c’est faire en sorte que les règles soient respectées. Pour lutter contre la fraude à la TVA, on va mettre en place progressivement à partir de l'année prochaine la facturation électronique entre les entreprises, notamment entre les entreprises et leurs sous-traitants", promet le ministre.

Et pour ceux qui justifieraient d'une domiciliation à l'étranger pour éviter de payer l'impôt en France, Gabriel Attal voudrait s'en assurer en accédant au fichier des compagnies aériennes. "Aujourd’hui, vous devez être résident français pour payer vos impôts en France. Certains disent ne pas l’être mais ils passent beaucoup de temps en France. Et pour vérifier, la Direction générale des Finances publiques doit pouvoir interroger le fichier des compagnies aériennes", plaide le ministre.

Haro sur les "prix de transfert"

Voilà pour le commun des mortels. Pour les plus riches et les multinationales, le gouvernement veut prévenir plutôt que punir, notamment en demandant aux multinationales de justifier leurs "prix de transfert". "Jusqu'ici, il y avait des contrôles mais d'un point de vue répressif", explique Gabriel Attal, évoquant l'amende de 1,3 milliard d'euros infligée à McDonald's. "Il y a des situations qui ne sont pas de la fraude fiscale mais qui font de l’optimisation trop agressive, notamment des multinationales qui font des 'prix de transfert', des montages leur permettant d’échapper à une partie de l’impôt en France", en effectuant des transactions vers des filiales basées dans d'autres pays où l'impôt est moindre.

"Le but c’est de mieux prévenir et de mieux contrôler. Les sociétés qui utilisent ces schémas abusifs pour échapper à l’impôt en France ont du souci à se faire. On va renforcer les déclarations qu'elles doivent faire pour justifier ces prix de transfert", prévient Gabriel Attal sur RMC et RMC Story.

Un nouveau service de renseignement dédié à la lutte contre la fraude internationale

Pour aller chercher cet argent souvent dissimulé dans des paradis fiscaux peu coopérants et alors que les entreprises du CAC 40 y auraient 1.200 filiales, le ministre des Comptes publics veut mettre en place une agence de renseignement. "On a réussi à avoir des informations sur ces paradis fiscaux notamment grâce aux Panama Papers ou au Pandora Papers. Je veux que la France produise ses propres "Papers"", plaide-t-il.

"On va donc créer un service de renseignement fiscal à Bercy avec des agents qui vont utiliser les techniques de renseignements de la DGSE en allant recruter des sources humaines dans des institutions financières et des états peu coopératifs pour obtenir des informations contre rémunération", assure Gabriel Attal.

Pas de timing politique

Mais comment mettre ce service sur pied alors que le ministère des Finances a supprimé de nombreux postes? Aucun problème, promet le ministre qui évoque 1.500 postes supprimés en raison de la suppression de la taxe d'habitation, du prélèvement à la source, du pré-remplissage des impôts et de la numérisation générale engagée.

Ces annonces font-elles écho au climat social? Est-ce une manière de donner des gages à l'opposition, notamment de gauche, qui estime qu'en traquant mieux on pourrait combler le déficit des retraites? Pas du tout, se défend Gabriel Attal qui évoque un projet mûri de longue date. "Je l’ai dit en prenant mes fonctions, cela a mis de longs mois pour bâtir ce plan. Ce n’est pas une réponse conjoncturelle", assure le ministre en évoquant une des priorités de son mandat. Le contribuable appréciera sûrement.

Guillaume Dussourt