INFO RMC. Une proposition de loi pour rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur mineurs déposée

D’après nos informations, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Francesca Pasquini, une députée écologiste, pour que les enfants victimes de viols puissent poursuivre leurs agresseurs sans limite dans le temps.

Une députée écologiste souhaite que les enfants victimes de viols puissent poursuivre leurs agresseurs sans limite dans le temps et engrange de nombreux soutiens.

Ils sont déjà plus d'une trentaine de députés à avoir signé ce texte pour rendre imprescriptible les violences sexuelles sur mineurs. Les signataires viennent de presque tous les bancs de l'Assemblée: des Insoumis à Renaissance en passant par les socialistes. Les Républicains (LR), eux, portent un texte similaire signé de la députée Virginie Duby Muller.

Un sujet qui ne fait pas l'unanimité

La députée à l'origine de cette proposition de loi, l'écologiste Francesca Pasquini, est partie d'un constat: plus de 5 millions de Français adultes ont subi des violences sexuelles pendant l'enfance et lorsqu'ils ont le courage de porter plainte, dans la plupart des cas, les faits sont prescrits.

Cette prescription est aujourd'hui fixée à 30 ans après la majorité de la victime en cas de viol. À l'automne dernier, la Ciivise, la commission sur l'inceste, a recommandé de supprimer ce délai. La députée a désormais un espoir: présenter ce texte de manière transpartisane, pour l'examiner dans l'hémicycle dans les prochains mois. Mais pour cela, il va falloir convaincre des collègues supplémentaires, car le sujet ne fait pas l'unanimité.

Rendre justice plusieurs dizaines d'années après les faits peut être très difficile, voire impossible. Et à ce jour, une seule catégorie de crime est imprescriptible en France: les crimes contre l'humanité. Plusieurs juristes s'interrogent: peut-on mettre au même rang les violences sexuelles sur mineurs?

Les défenseurs du texte, eux, prennent l'exemple d'autres pays qui ont déjà supprimé ce délai, par exemple la Belgique, la Suisse ou encore l'Irlande. Certains membres d'associations de défense des enfants confient être partagés sur le sujet, mais réclament qu'un débat en bonne et due forme ait lieu à l'Assemblée. Selon la Ciivise, 160.000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année.

Romain Cluzel avec CA