Loi contre le narcotrafic: la confidentialité des messageries cryptées maintenue, revers pour Retailleau

Nouvel échec pour le gouvernement et le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Les députés ont rejeté une des mesures phares de la loi contre le narcotrafic et préservent la confidentialité des messageries cryptées. Un vote marqué par une rarissime panne technique.

Les députés ont décidé de maintenir jeudi la confidentialité des messageries cryptées lors de l'étude de la loi contre le narcotrafic à l'Assemblée nationale. Un revers pour le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, échouant à les convaincre du bien-fondé d'une mesure pour lutter contre les trafiquants de drogue.

Le ministre de l'Intérieur souhaitait initialement pouvoir imposer aux plateformes de messagerie chiffrée (Signal, WhatsApp...) de communiquer les correspondances des trafiquants aux services de renseignement. Une mesure qui avait pourtant déjà été supprimée la semaine dernière en commission des lois par les députés, mais qui était revenue, donc, sous forme d’amendement cette nuit à l’Assemblée nationale.

En fait, elle a été réécrite par trois députés du bloc central en prenant en compte, selon eux, des inquiétudes qu’elle suscite parmi de très nombreux acteurs et experts de la cybersécurité. Certains estiment qu’une telle loi pourrait créer une faille mettant en danger les conversations de l’ensemble des utilisateurs de ces messageries cryptées.

Après des débats houleux dans l'hémicycle, la mesure est finalement rejetée à une très large majorité. Un revers pour le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau donc et une victoire pour les messageries cryptées à commencer par Signal, l’une des plus utilisées au monde, dont la PDG Meredith Whittaker avait dit il y a deux jours espérer que “cette attaque malhonnête échoue”. Elle avait également menacé de quitter la France avec sa messagerie si jamais elle était adoptée.

Un vote perturbé par une panne technique

Fait rarissime, une panne du système a empêché la comptabilisation des votes. Durant une heure, les services ont tenté de le réparer, en vain. Certains députés se sont même interrogés sur la possibilité d'un piratage.

"Nous ne sommes pas victimes d'un dysfonctionnement lié à la sécurité informatique", a rassuré la vice-présidente Naïma Moutchou à la reprise de la séance. "C'est une petite pièce du système qui a chauffé... sous la tension", a-t-elle précisé, rieuse.

L'Assemblée a procédé à une autre forme de scrutin public, plus laborieuse: durant une demi-heure, Naïma Moutchou a appelé le nom de chacun des 577 députés. Charge aux élus de répondre pour ou contre au micro. Peu avant minuit, la présidente a annoncé le résultat qui ne faisait plus grand doute: 119 voix contre, 24 pour.

Romain Houg avec Guillaume Descours