Maisons fissurées à cause de la sécheresse: ce que contient la proposition de loi d'EELV

Le groupe Europe Ecologie-Les Verts va profiter de sa niche parlementaire à l'Assemblée nationale pour déposer une proposition de loi pour mieux indemniser les propriétaires de maisons qui se fissurent à cause des sécheresses, qui accentuent le retrait-gonflement de l'argile. Environ 10 millions de maisons sont touchées par ce phénomène.

C'est la niche parlementaire d'Europe Ecologie-Les Verts à l'Assemblée nationale, ce jeudi. Ces journées dédiées à un groupe qui en maîtrise l'ordre du jour. Parmi les propositions de loi déposées par le groupe écologiste, l'une d'elles, portée par Sandrine Rousseau, permettrait de mieux indemniser les propriétaires de maisons qui se fissurent à cause des sécheresses, et donc du réchauffement climatique. Ces sécheresses accentuent le phénomène de retrait-gonflement de l'argile (*).

Actuellement, c'est le parcours du combattant pour les gens qui essaient, souvent depuis des années, de se faire indemniser. En France, 10,4 millions de maisons sont dans une zone exposée au phénomène.

À Sargé, dans la Sarthe, Joëlle est très inquiète. Le souci, c’est cette fissure qui traverse sa maison de bas en haut. Et aujourd’hui, l'écart entre sa terrasse et sa maison se creuse de plus en plus.

“Ça s’écarte parce que les murs ont bougé. Et ça s’écarte tout le long de la pièce. C’est un souci parce que ça va continuer de se dégrader”, indique-t-elle.

Près de 10 millions de maisons exposées

Même inquiétude chez Mohamed, qui habite à 10 kilomètres de là. “Le mur est en train de tomber. On entend les craquements la nuit”, assure-t-il. Cela fait quatre ans que ça dure, alors cet informaticien a créé l'association Urgence maisons fissurées pour aider les sinistrés comme lui à se battre contre les assureurs.

“Certaines compagnies d’assurance mandatent des cabinets d'experts. Quand ils arrivent, ils savent bien que la maison est construite sur de l’argile, mais ils cherchent toujours des prétextes pour refuser l’indemnisation”, explique-t-il.

C'est justement ce que la proposition de loi veut changer. Elle oblige l'assureur à apporter beaucoup plus de preuves qu'aujourd'hui s'il veut refuser une indemnisation. De quoi donner de l'espoir à Mohamed. “Elle apporte beaucoup de choses positives. On prend tout ce qui vient. Toute bonne nouvelle est bonne à prendre parce qu’on est vraiment désespéré”, confie-t-il.

En France, plus de 10 millions d’habitations sont exposées à ces mouvements de terrain. C'est plus d'une maison sur deux.

(*) Retrait-gonflement de l'argile (RGA): à chaque nouvelle sécheresse, le sol argileux se rétracte parce qu'il est sec, puis se gonfle à nouveau quand l'humidité revient. Le RGA peut faire varier l'amplitude de -10% à +10% du volume des argiles. Donc, à chaque période où les variations de sécheresse sont très fortes, le sol bouge, et fait bouger les maisons construites dessus. Or, les sécheresses se multiplient, donc le nombre de sinistrés augmente avec.

Margaux Boulte avec Guillaume Descours