Moins de règles et moins de sanctions: la loi d'orientation agricole satisfera-t-elle les agriculteurs?

Les agriculteurs ont accueilli de manière mitigée le projet de loi d'orientation agricole examiné, ce mardi, au Sénat, pointant du doigt les nombreuses réécritures dans le texte.

Le projet de loi d'orientation agricole arrive enfin au Sénat ce mardi. Il sera examiné en procédure accélérée, l'objectif du gouvernement étant une adoption de la loi avant le Salon de l'agriculture, le 22 février prochain.

Ce texte prône moins de règles et moins de sanctions. Sur les haies qui bordent les champs par exemple, les agriculteurs ne risqueront plus la prison si une haie est taillée hors des limites, mais seulement une simplement amende. Les sénateurs veulent également des dérogations pour couper même s'il y a des espèces protégées à l'intérieur.

L'article 1 du projet de loi s'aligne sur les "exigences minimales" de l'Union européenne. Un recul "désespérant" sur les pesticides, relève le sénateur écologiste Daniel Salmon.

"Un grand travail a été fait pour enlever partout le terme de transition agroécologique. Aujourd'hui, on détricote tout pour une minorité et pour du court terme", grince-t-il.

Ce texte est un "soutien à la production" avec du concret, se réjouit, de son côté, Luc Smessaert de la FNSEA.

Bilan mitigé pour les Jeunes agriculteurs

Sur le renouvellement des générations, en revanche, "il y a moins qu'avant" s'inquiète Julien Rouger, des Jeunes agriculteurs, pourtant partisan de la simplification. Il alerte sur une "vision très économique" de l'agriculture et une réécriture à "la sauce des sénateurs". Trop de réécritures ce sont aussi d'âpres négociations à prévoir à l'Assemblée nationale selon lui, qui insiste sur sa volonté que la loi aboutisse.

Dans un communiqué, les jeunes agriculteurs et la FNSEA soulignent également que "de nombreux articles ont fait l’objet d’une réécriture qui revient sur les propositions issues des travaux des Jeunes agriculteurs ces dernières années, ainsi que les compromis trouvés lors des travaux menés pour le Pacte, puis à l’Assemblée nationale."

Cette simplification de la loi était une promesse d'Emmanuel Macron en 2022, qui avait été votée en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 mai 2024, puis miss en suspens, comme beaucoup d'autres, après la dissolution.

Marion Gauthier