Réforme des retraites: après l'utilisation du 49-3, quelles suites à l'Assemblée?

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution a été activé ce jeudi par Emmanuel Macron et le gouvernement d'Elisabeth Borne, ce qui permet de faire passer le texte de la réforme des retraites en force au Parlement, à moins qu'une motion de censure soit déposée puis votée.

Journée historique à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a choisi ce jeudi 16 mars d'engager sa responsabilité via l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Ce qui n'est pas nouveau: c'est même très exactement la 100e fois depuis sa création que cet outil est activé. Mais dans un contexte explosif de tensions sociales autour du controversé projet de réforme des retraites, le gouvernement voit le risque de se faire renverser dans les prochains jours.

L’article 49, alinéa 3 de la Constitution française prévoit très exactement cela: "Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi (...). Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée (...)".

• Dépôt de motion de censure

Chaque groupe qui le souhaite a donc jusqu'à 15h20 vendredi 17 mars pour déposer une motion de censure. Il faut 1/10e du nombre total de députés pour pouvoir en déposer une, soit 58.

Sébastien Chenu annonçait ce jeudi après-midi sur RMC que le RN (88 députés) déposera sa propre motion de censure. LFI (74 députés) pourrait également déposer la sienne. Mais le scénario le plus craint par le gouvernement est celui d'une motion transpartisane avec notamment le groupe Liot (Liberté, indépendants, Outre-mer et Territoires, 20 députés) mené par Charles de Courson, doyen de l'Assemblée, et potentiellement quelques députés LR.

Manuel Bompard (LFI) indique déjà que la Nupes envisage de cosigner la motion de censure avec Liot, qui ne peut techniquement pas la voter seule, manquant du nombre minimal de députés requis pour la déposer.

• Une motion de censure peut-elle aboutir?

Il faut 287 votes pour obtenir la majorité à l'Assemblée nationale en ce moment, en raison de quatre sièges laissés vacants (des élections législatives, comme celle de Meyer Habib, ont été annulées). Selon nos calculs, si on ajoute les 88 députés RN, les 149 Nupes ou apparentés, et les 20 députés Liot, il faudrait ainsi au moins 30 votes parmi les députés restants: ils sont 61 LR, 51 Modem, 170 Renaissance, Horizons 29 et 5 non-inscrits.

Une seule motion de censure a été adoptée dans l'histoire de la Ve République. En octobre 1962, le gouvernement de Georges Pompidou avait ainsi été contraint à présenter sa démission au président de la République, Charles de Gaulle. Ce dernier avait rapidement répliqué avec une dissolution de l'Assemblée nationale. Reste à savoir si l'histoire pourrait se répéter.

• Quand aura lieu le vote?

Pour éviter des votes "trop émotionnels", un délai minimum de 48 heures est prévu avant de pouvoir étudier la motion de censure dans l'Hémicycle. Ce qui pourrait faire envisager un vote ce lundi 20 mars au Palais Bourbon.

J.A.