Retraites: déficit, leviers d'action... Ce que dit le rapport de la Cour des comptes

Impact de la réforme des retraites de 2023, projections à l'horizon 2045, leviers majeurs de financement supplémentaire, voici les principales conclusions de la mission flash de la Cour des comptes, dévoilées jeudi.
"Soyons lucides", la dégradation des finances du système de retraites dans son ensemble sera "nette, rapide, croissante". "Ces chiffres sont préoccupants", a déclaré le Premier président Pierre Moscovici à la presse.
6,6 milliards d'euros de déficit dès 2025
Le déficit du système de retraites devrait avoisiner 15 milliards d'euros en 2035 et 30 milliards d'euros en 2045 malgré la réforme de 2023, selon le diagnostic de la Cour des comptes dévoilé jeudi, jugé "préoccupant" mais proche d'estimations déjà connues.
Après 6,6 milliards d'euros en 2025 puis une "stabilisation" jusque vers 2030, "les effets favorables sur l'équilibre du système liés à la réforme de 2023 devraient s'affaiblir, et le déficit global se dégrader nettement" pour atteindre environ "15 milliards d'euros en 2035 et 30 milliards en 2045", selon l'institution présidée par Pierre Moscovici.
Ces prévisions sont proches de celles du Conseil d'orientation des retraites (COR), institution référente en la matière, et très éloignées des chiffres avancés mi-janvier par le Premier ministre François Bayrou, qui avait évoqué un déficit abyssal de 45 à 55 milliards d'euros à horizon 2030.
Contrairement au COR, François Bayrou n'intègre pas aux recettes du système les contributions (impôts affectés, subventions) versées par l'Etat pour équilibrer le régime de la fonction publique. Il juge que l'Etat cotise à un taux beaucoup trop élevé par rapport au secteur privé. Dans son sillage, certains experts, toutefois très minoritaires, ont pointé un "déficit caché" des retraites.
"Pas de déficit caché des retraites des fonctionnaires"
"Il n'existe aucun déficit caché des retraites des fonctionnaires", mais seulement "deux comptabilités différentes" de "la contribution de l'Etat", a tranché Pierre Moscovici. Il a rejeté "les analyses" appelant à comparer les taux de cotisation employeur des secteurs public et privé, estimant que ces régimes très différents "ne sont pas comparables".
"Il n'existe aucun déficit caché des retraites des fonctionnaires", mais seulement "deux comptabilités différentes" de "la contribution de l'Etat", a tranché Pierre Moscovici. Il a rejeté "les analyses" appelant à comparer les taux de cotisation employeur des secteurs public et privé, estimant que ces régimes très différents "ne sont pas comparables".
Quel âge de départ ?
La Cour des comptes a testé l'impact des "principaux leviers" d'action sur le financement des retraites, en faisant varier leurs effets à la hausse ou à la baisse. Pour l'âge d'ouverture des droits, fixé à 64 ans par la réforme de 2023, une avancée d'un an, à 63 ans, et un recul d'un an, à 65 ans, sont explorés -mais pas un retour à 62 ans.
Jouer sur cet âge aurait "un effet puissant à court terme", qui se stabiliserait à moyen terme. Et "à horizon 2045, l'équilibre du système de retraites serait dégradé de 4,3 milliards d'euros" avec un âge légal à 63 ans, et "amélioré de 8,4 milliards" s'il était remonté à 65 ans à partir de la génération 1972. Agir sur les annuités requises pour une pension complète aurait "un effet de moindre ampleur mais mieux étalé dans la durée".
Avec la réforme de 2023, la durée d'assurance requise devrait atteindre 172 trimestres, soit 43 ans, pour la génération née en 1965. A l'horizon 2045, l'équilibre des retraites serait dégradé de 7,7 milliards d'euros si elle diminuait d'un an, amélioré de 8 milliards si elle augmentait d'un an, à partir de la génération 1972.
Côté cotisations, une hausse d'un point de leur taux engendrerait "entre 4,8 et 7,6 milliards d'euros" de ressources annuelles supplémentaires, selon qu'elle s'applique à la part patronale ou salariale, aux salaires inférieurs ou supérieurs au plafond de la Sécurité sociale.
""Une hausse des taux de cotisations pourrait avoir des effets négatifs sur l'économie", en augmentant les coûts de production ou en réduisant le revenu net des salariés", pointe la Cour des comptes
Une sous-indexation des pensions sur l'inflation -qui ferait par exemple économiser 2,9 milliards en 2025 si elle était d'un point- aurait "un effet négatif" sur l'économie "relativement faible" vu la capacité d'épargne "en moyenne plus élevée" des retraitésAu-delà, la règle d'indexation annuelle en vigueur n'est "pas adaptée au pilotage des dépenses de retraite en cas d'évolutions défavorables".